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Lundi 21 novembre 2011 1 21 /11 /Nov /2011 14:31

Le Sénat adopte un texte supprimant le conseiller territorial Les sénateurs socialistes ont salué, le17 novembre 2011, "un premier pas symbolique vers une nouvelle étape de la décentralisation", après le vote dans la nuit "face à une opposition […]
Par JCB Secrétaire Général
Lundi 21 novembre 2011 1 21 /11 /Nov /2011 14:25

Inédite en France, la future collectivité unique alsacienne prend forme Les présidents des deux départements et de la région Alsace présentent un front uni pour défendre leur projet de nouvelle collectivité unique, dans une configuration inédite […]
Par JCB Secrétaire Général
Dimanche 12 décembre 2010 7 12 /12 /Déc /2010 10:20

le Conseil constitutionnel valide la loi. ce qui change Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du projet de loi de réforme des collectivités locales. Seul l'article 6 sur la répartition démographique des conseillers territoriaux dans […]
Par JCB Secrétaire Général
Mercredi 1 décembre 2010 3 01 /12 /Déc /2010 18:23

ASSEMBLEE GENERALE – 9 décembre 2010-Montpellier Salle GAMMA- Parc des Expositions Montpellier ORDRE DU JOUR -14h30 : Accueil et émargement - 15h/15h30- Intervention du Président, rapport d’activité et d’orientation -15h30/16h : rapport […]
Par JCB Secrétaire Général
Jeudi 18 novembre 2010 4 18 /11 /Nov /2010 11:42

La réforme des collectivités territoriales 18 novembre 2010 Le Parlement a définitivement adopté, le 17 novembre 2010, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, après un ultime vote de l'Assemblée nationale. Les députés ont […]
Par JCB Secrétaire Général
Mardi 14 septembre 2010 2 14 /09 /Sep /2010 14:48


Le Ministre de l'écologie, Jean Louis BORLO, à remis la légion d'honneur au Président de la Fédération des Elu-es Ecologistes, Yves Piétrasanta, dans les locaux du Ministère de l'écologie du boulevard Saint Germain, en présence de nombreuse […]
Par JCB Secrétaire Général
Mardi 14 septembre 2010 2 14 /09 /Sep /2010 09:44

Les députés annulent en commission les modifications du Sénat Les députés UMP ont ainsi approuvé plusieurs amendements visant à rétablir le texte dans sa version votée fin mai en première lecture à l'Assemblée nationale, notamment sur l'élection […]
Par JCB Secrétaire Général
Mardi 5 janvier 2010 2 05 /01 /Jan /2010 23:46

Par JCB Secrétaire Général
Lundi 23 novembre 2009 1 23 /11 /Nov /2009 15:51

Ci dessous le GUIDE PRATIQUE DES ELECTIONS REGIONALES 2010 un clic pour ouvrir le fichier PDF Memento_Regionales_2010_19_11_09.pdf
Par JCB Secrétaire Général
Mercredi 11 novembre 2009 3 11 /11 /Nov /2009 22:46

http://www.egalitee.fr/petition_200911.php Réforme territoriale : la parité en danger Considérant qu’un égal accès des femmes et des hommes aux mandats électifs est une condition nécessaire à l’exercice de la démocratie. Considérant que cet égal […]
Par JCB Secrétaire Général
Lundi 9 novembre 2009 1 09 /11 /Nov /2009 17:19

La création du conseiller territorial ne modifie pas la règle du cumul des mandats, bien au contraire il renforce celui-ci La création du conseiller territorial prévue par la réforme territoriale ne modifiera pas les règles actuelles sur le […]
Par JCB Secrétaire Général
Samedi 7 novembre 2009 6 07 /11 /Nov /2009 12:29

Objectif= 1 Million de signataires - Au 7 novembre à J-41 = 300 000 signataires http://copenhague-2009.com/sites/all/themes/copenhague/media/compteur_copenhague300x250.swf Monsieur le Président, Au mois de décembre de cette année se tiendra à […]
Par JCB Secrétaire Général
Lundi 2 novembre 2009 1 02 /11 /Nov /2009 14:29

REFORME TERRITORIALE La parité en danger Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux court le risque d'être déclaré inconstitutionnel. En effet, il pourrait défavoriser l' « égal accès des femmes et des hommes aux mandats […]
Par JCB Secrétaire Général
Mardi 27 octobre 2009 2 27 /10 /Oct /2009 19:34


Convention ville de Marseille-Conservatoire du littoral: "Une victoire, pour la préservation des CALANQUES, des élu-es écologistes" En septembre 2007, des élu-es écologistes, plus particulièrement Michéle Poncet Ramade et Jean Pierre Fouquet, […]
Par JCB Secrétaire Général
Lundi 26 octobre 2009 1 26 /10 /Oct /2009 10:24

PROGRAMME DE SEMINAIRE FORMATION -CENTRE AGREE PAR LE MINISTERE DE L’INTERIEUR POUR LA FORMATION DES ELUS LOCAUX « LES ENERGIES RENOUVELABLES : SOURCE DE DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES ET DES COLLECTIVITES » MONTPELLIER Parc des Expositions de […]
Par JCB Secrétaire Général
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