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  • : FEDERATION DES ELU-ES ECOLOGISTES & CENTRE AGGREE PAR LE MINISTERE DE L'INTERIEUR POUR LA FORMATION DES ELU-ES
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21 août 2017 1 21 /08 /août /2017 09:16

PARLEMENT: Rentrée Parlementaire 2017 / 2018
© Flickr-CC-StephaneD La session extraordinaire s’est achevée le 9 août avec l’adoption du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique. De quoi octroyer un mois de congés aux députés car si les séances publiques ne reprennent que le...
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8 août 2017 2 08 /08 /août /2017 15:49

SÉNATEURS & CUMUL DES MANDATS 
CUMUL DES MANDATS 24/07/2017 Tous les sénateurs devront-ils démissionner de leur mandat local après l’élection de septembre ? Effectif depuis le 18 juillet pour les députés, le non-cumul avec un mandat exécutif local s'imposera aux sénateurs lors des...
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17 juillet 2017 1 17 /07 /juillet /2017 10:56

Moralisation de la vie politique
Moralisation de la vie politique : adoption des textes au Sénat, interdiction des emplois familiaux © Senat Les sénateurs ont adopté à une écrasante majorité les deux textes « pour la régulation de la vie publique », non sans avoir dû revoter pour interdire...
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11 juillet 2017 2 11 /07 /juillet /2017 10:02

Parlement & Parlementaires quel avenir...?
Moins de parlementaires, plus de proportionnelle… mais combien de circonscriptions ? © R. Ying et T. Morlier-Wikimédia Devant les parlementaires réunis à Versailles, le président Macron a fait deux annonces qui devraient bouleverser notre démocratie représentative....
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3 juillet 2017 1 03 /07 /juillet /2017 11:18

2017 CUMUL DES MANDATS
CUMUL DES MANDATS 26/06/2017 Un maire élu député en juin 2017 ne peut choisir le mandat qu’il abandonne par Auteur associé dans Courrier des Maires © P. Marais Aujourd’hui encore, certains citoyens s’interrogent sur le mandat que leur maire fraîchement...
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3 juillet 2017 1 03 /07 /juillet /2017 11:09

La proportionelle aux législatives ?
Décryptage d’un mode de scrutin aux multiples visages par Emilie Denètre dans Courrier des Maires © CC0 Public Domain Dès l’entre-deux-tours de ces élections législatives, le débat sur la nécessité de réformer notre mode de scrutin majoritaire à deux...
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26 janvier 2015 1 26 /01 /janvier /2015 11:27

ELECTIONS Les nouvelles règles du scrutin départemental de mars 2015 Les élections départementales se dérouleront les 22 et 29 mars. En application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013, les conseillers départementaux seront intégralement renouvelés. Ils...
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26 janvier 2015 1 26 /01 /janvier /2015 11:16

STATUT DE L'ÉLU
STATUT DE L'ÉLU 22/01/2015 Unanimité à l’Assemblée pour améliorer le statut de l’élu local Les députés ont voté le 22 janvier à l'unanimité la proposition de loi sénatoriale visant à améliorer l'exercice des mandats locaux. Tout en rétablissant leur texte...
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11 mars 2014 2 11 /03 /mars /2014 14:36

L’élection du maire et des adjoints
L’élection du maire et des adjoints Les règles relatives à l’élection du maire et des adjoints sont fixées par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). La jurisprudence en a précisé les conditions d’application. Eligibilité La fonction...
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11 mars 2014 2 11 /03 /mars /2014 11:36

MUNICIPALES 2014: MÉMENTO DU CANDIDAT-E
ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DE MARS 2014 Elections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014 : communes de 1000 habitants et plus MÉMENTO du CANDIDAT-E SOMMAIRE T EXTES APPLICABLES A L ’ ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES...
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