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  • : FEDERATION DES ELU-ES ECOLOGISTES & CENTRE AGGREE PAR LE MINISTERE DE L'INTERIEUR POUR LA FORMATION DES ELU-ES
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26 janvier 2015 1 26 /01 /janvier /2015 11:27
scrutin départemental de mars 2015
ELECTIONS Les nouvelles règles du scrutin départemental de mars 2015 Les élections départementales se dérouleront les 22 et 29 mars. En application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013, les conseillers départementaux seront intégralement renouvelés. Ils...
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26 janvier 2015 1 26 /01 /janvier /2015 11:16
STATUT DE L'ÉLU
STATUT DE L'ÉLU
STATUT DE L'ÉLU 22/01/2015 Unanimité à l’Assemblée pour améliorer le statut de l’élu local Les députés ont voté le 22 janvier à l'unanimité la proposition de loi sénatoriale visant à améliorer l'exercice des mandats locaux. Tout en rétablissant leur texte...
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11 mars 2014 2 11 /03 /mars /2014 14:36
L’élection du maire et des adjoints
L’élection du maire et des adjoints
L’élection du maire et des adjoints Les règles relatives à l’élection du maire et des adjoints sont fixées par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). La jurisprudence en a précisé les conditions d’application. Eligibilité La fonction...
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11 mars 2014 2 11 /03 /mars /2014 11:36
MUNICIPALES 2014: MÉMENTO DU CANDIDAT-E
MUNICIPALES 2014: MÉMENTO DU CANDIDAT-E
ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DE MARS 2014 Elections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014 : communes de 1000 habitants et plus MÉMENTO du CANDIDAT-E SOMMAIRE T EXTES APPLICABLES A L ’ ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES...
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29 octobre 2013 2 29 /10 /octobre /2013 09:03
Municipales 2014: Les conseiller-es communautaires
Municipales 2014: Les conseiller-es communautaires
MUNICIPALES 2014 L’élection des conseillers communautaires : comment établir les listes de candidats ? par Le Courrier des Maires et des élus locaux Les conseillers communautaires sont désormais élus en même temps que les conseillers municipaux. Il importe...
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19 avril 2013 5 19 /04 /avril /2013 14:49
Elections locales : ce qui va changer en 2014 et 2015
Elections locales : ce qui va changer en 2014 et 2015
Elections locales : ce qui va changer en 2014 et 2015 Dans Le Courrier des Maires et des élus locaux par Xavier Brivet La réforme des scrutins locaux a été définitivement adoptée par le Parlement le 17 avril 2013. Sous réserve des conclusions du Conseil...
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9 mars 2013 6 09 /03 /mars /2013 13:20
PROJET DE LOI: ACTE 3 DÉCENTRALISATION
PROJET DE LOI: ACTE 3 DÉCENTRALISATION
Voici le texte de l'avant projet de loi sur la décentralisation qui est en cours de transmission au Conseil d'Etat et qui devrait étre présenté en conseil des ministres le 10 avril 2013. Pour le consulter cliquer sur le lien ci dessous Acte 3
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10 décembre 2012 1 10 /12 /décembre /2012 15:23
Elections locales: SCRUTINS 2014-2015
Elections locales: SCRUTINS 2014-2015
SCRUTINS 2014-2015 Elections locales : le projet de loi décrypté Le gouvernement confirme la tenue des élections municipales en mars 2014, avec celle des délégués communautaires par fléchage, et le report à 2015 des élections cantonales, rebaptisées "départementales",...
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8 décembre 2012 6 08 /12 /décembre /2012 16:31
Dans la Gazette des Communes, le Courrier des Maires, en exclusivité l'avant projet de l'acte III de décentralisation
Dans la Gazette des Communes, le Courrier des Maires, en exclusivité l'avant projet de l'acte III de décentralisation
La Gazette des Communes, le Courrier des Maires, publies en exclusivité l'avant projet de loi de l'acte III de la décentralisation... Elaboré par Marylise Lebranchu, il sera soumis aux associations d’élus et aux syndicats avant d’être transmis début janvier...
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8 octobre 2012 1 08 /10 /octobre /2012 17:25
Décentralisation:le chef de l'Etat reporte la réforme à début 2013
Décentralisation:le chef de l'Etat reporte la réforme à début 2013
DEMOCRATIE TERRITORIALE Décentralisation : le chef de l'Etat reporte la réforme à début 2013 © PS-Flickr-CC BY-NC 2.0 Invité à intervenir aux Etats généraux de la démocratie territoriale, organisés les 4 et 5 octobre 2012, par le Sénat, le président de...
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