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Lundi 9 novembre 2009 1 09 /11 /Nov /2009 17:19

La création du conseiller territorial ne modifie pas la règle du cumul des mandats, bien au contraire il renforce celui-ci La création du conseiller territorial prévue par la réforme territoriale ne modifiera pas les règles actuelles sur le […]
Par JCB Secrétaire Général
Samedi 7 novembre 2009 6 07 /11 /Nov /2009 12:29

Objectif= 1 Million de signataires - Au 7 novembre à J-41 = 300 000 signataires http://copenhague-2009.com/sites/all/themes/copenhague/media/compteur_copenhague300x250.swf Monsieur le Président, Au mois de décembre de cette année se tiendra à […]
Par JCB Secrétaire Général
Lundi 2 novembre 2009 1 02 /11 /Nov /2009 14:29

REFORME TERRITORIALE La parité en danger Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux court le risque d'être déclaré inconstitutionnel. En effet, il pourrait défavoriser l' « égal accès des femmes et des hommes aux mandats […]
Par JCB Secrétaire Général
Mardi 27 octobre 2009 2 27 /10 /Oct /2009 19:34


Convention ville de Marseille-Conservatoire du littoral: "Une victoire, pour la préservation des CALANQUES, des élu-es écologistes" En septembre 2007, des élu-es écologistes, plus particulièrement Michéle Poncet Ramade et Jean Pierre Fouquet, […]
Par JCB Secrétaire Général
Lundi 26 octobre 2009 1 26 /10 /Oct /2009 10:24

PROGRAMME DE SEMINAIRE FORMATION -CENTRE AGREE PAR LE MINISTERE DE L’INTERIEUR POUR LA FORMATION DES ELUS LOCAUX « LES ENERGIES RENOUVELABLES : SOURCE DE DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES ET DES COLLECTIVITES » MONTPELLIER Parc des Expositions de […]
Par JCB Secrétaire Général
Jeudi 22 octobre 2009 4 22 /10 /Oct /2009 17:21

Réforme territoriale : dispositions refusées par le Conseil d'Etat, selon Fabius Jeudi 22 octobre 2009 à 14h47 PARIS (AFP) - L'ancien Premier ministre socialiste Laurent Fabius a affirmé jeudi que le Conseil d'Etat avait "refusé" les […]
Par JCB Secrétaire Général
Jeudi 22 octobre 2009 4 22 /10 /Oct /2009 10:56

Pour télécharger le rapport secret du Préfet de Bretagne un clic ci dessous http://seaus.free.fr/spip.php?article520
Par JCB Secrétaire Général
Lundi 19 octobre 2009 1 19 /10 /Oct /2009 16:28

Le gouvernement ne renoncera pas François Fillon a affiché, le 15 octobre, sa ferme intention de ne pas "renoncer" à la réforme des collectivités locales ainsi qu'à celle de la taxe professionnelle, face à une avalanche de critiques des élus de […]
Par JCB Secrétaire Général
Jeudi 15 octobre 2009 4 15 /10 /Oct /2009 16:00

Collectivités locales Conseillers territoriaux : le mode de scrutin est fixé Le mode de scrutin des futurs conseillers territoriaux, un des points clefs de la réforme territoriale qui sera examinée par le prochain Conseil des ministres, est […]
Par JCB Secrétaire Général
Mercredi 14 octobre 2009 3 14 /10 /Oct /2009 17:07

APPEL en faveur du fret ferroviaire Fret ferroviaire : agir dès maintenant pour un report modal de la route vers le rail Refuser les dispositions du plan SNCF/Borloo qui prévoit plusieurs milliers de camions supplémentaires sur les routes dès […]
Par JCB Secrétaire Général
Mercredi 14 octobre 2009 3 14 /10 /Oct /2009 15:40

19èmes Trophées Eco Actions - L'appel à candidature est à votre disposition Premier concours récompensant les collectivités locales pour leurs actions de développement durable, les Trophées Eco Actions organisés depuis 20 ans distinguent les […]
Par JCB Secrétaire Général
Lundi 12 octobre 2009 1 12 /10 /Oct /2009 14:15

Les Parcs naturels régionaux s'inquiètent pour leur avenir A l'occasion de la clôture de son congrès, le 2 octobre, la Fédération des parcs naturels régionaux a interpelé la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sur leur avenir et réclamé « un […]
Par JCB Secrétaire Général
Mardi 29 septembre 2009 2 29 /09 /Sep /2009 16:30

La taxe professionnelle en débats Publié le 25 septembre 2009 : Réforme de la TP : maintenir les moyens des collectivités Depuis 30 ans, la taxe professionnelle (TP) a subi près de 70 modifications législatives. L'étape ultime de son évolution a […]
Par JCB Secrétaire Général
Dimanche 27 septembre 2009 7 27 /09 /Sep /2009 17:21

Fermons Fessenheim ! Fessenheim est un symbole pour tous ceux qui réclament la sortie du nucléaire. En octobre 2009, la plus vieille centrale nucléaire de France sera mise à l’arrêt pour sa troisième visite décennale. Cette inspection devra […]
Par JCB Secrétaire Général
Vendredi 25 septembre 2009 5 25 /09 /Sep /2009 14:26

Conseiller territorial: Fillon confirme le scrutin majoritaire à un tour Vendredi 25 septembre 2009 LE TOUQUET (Pas-de-Calais) (AFP) - François Fillon a confirmé vendredi devant les parlementaires UMP que les futurs conseillers territoriaux, […]
Par JCB Secrétaire Général
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