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FEDERATION DES ELU-ES ECOLOGISTES & CENTRE AGGREE PAR LE MINISTERE DE L'INTERIEUR POUR LA FORMATION DES ELU-ES

21 Aug

PARLEMENT: Rentrée Parlementaire 2017 / 2018

Publié par JCB Secrétaire Général

 

L’Assemblée nationale© Flickr-CC-StephaneD 

La session extraordinaire s’est achevée le 9 août avec l’adoption du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique. De quoi octroyer un mois de congés aux députés car si les séances publiques ne reprennent que le 2 octobre, les travaux en commission reprendront dès le 12 septembre. Même pause estivale pour les sénateurs… du moins pour ceux qui ne sont pas en campagne pour leur réélection lors du scrutin du 24 septembre. 

 

A la rentrée, l’Assemblée devrait se pencher prioritairement sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, véhicule législatif choisi par l’exécutif pour « sortir » de l’état d’urgence. Un texte adopté en première lecture par le Sénat le 18 juillet.

Contrairement à de nombreux exercices législatifs précédents, il ne devrait pas y avoir de session extraordinaire en septembre, le ministre des Relations avec le Parlement ayant déclaré au début de l’été ne pas vouloir interférer avec la campagne des sénatoriales. Les travaux de l’Assemblée devraient ainsi reprendre le 2 octobre, à moins que l’exécutif ne veuille accélérer l’adoption du projet de loi ratifiant les ordonnances à venir modifiant le code du travail.

Assemblée : les budgets scrutés, les ministres auditionnés

Outre le texte sécurité intérieure, les députés auront à se saisir rapidement du projet de loi de finances pour 2018 et du projet de loi de programmation des finances publiques. Débats en séance publique prévus sur ces textes à partir du 17 octobre, l’agenda détaillé devant être précisé par une prochaine conférence des présidents.

Les travaux en commission reprendront eux dès le 12 septembre, avec notamment l’audition par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de Nicolas Hulot, le 14 septembre, et celle de Jacques Mézard, ministre  de la cohésion des territoires, le 27 septembre.

Le Sénat fera peau neuve le 2 octobre

Le 24 septembre au soir, le Sénat aura renouvelé près de la moitié de ses membres. Huit jours plus tard s’ouvrira donc la session ordinaire 2017-2018 avec plusieurs rendez-vous d’importance pour la vie institutionnelle de la haute chambre : après l’installation provisoire d’un Bureau d’âge, se tiendra le scrutin à bulletin secret à la tribune pour l’élection du Président du Sénat.

Candidat à sa succession, Gérard Larcher (LR, Yvelines) aura vraisemblablement en face de lui un adversaire La République en marche. Les autres groupes – à ce jour, PS, RDSE, UDI-UC et CRC – pourraient aussi décider de présenter un candidat. Dans la foulée, la Haute chambre fixera le calendrier du renouvellement de ses instances (bureau, questure, commissions, délégations, comité de déontologie, etc.). Trois jours, plus tard, le 5 octobre, la conférence des présidents se réunira pour fixer l’ordre du jour.

Cinq textes définitivement adoptés en session extraordinaire

Durant la session extraordinaire, ont été définitivement adoptés cinq projets de loi :

  • de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2016 (20 juillet) ;
  • ratifiant l’ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières (2 août) ;
  • d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (1er août, après accord en commission mixte paritaire)
  • pour la confiance dans la vie politique, loi organique (9 août), après l’adoption définitive le 3 août du projet de loi simple, à la suite de l’accord en CMP.

La « confiance » à l’examen du Conseil constitutionnel

 noter toutefois que les textes « dialogue social » et « confiance dans la vie publique » ont fait l’objet le 9 août d’un recours de l’opposition de l’Assemblée auprès du Conseil constitutionnel. Les députés LR contestent notamment la réforme de « moralisation » de la vie politique sur plusieurs points : la discrimination que constituerait l’interdiction de tout emploi familial pour les parlementaires, les imprécisions d’un texte habilitant l’exécutif à créer une banque de la démocratie ou encore l’automaticité des peines d’inéligibilité en cas de condamnation.

La publication de ces textes au Journal officiel prendra donc plus de temps.

par Aurélien Hélias dans Courrier des Maires

L’Assemblée nationale fait sa mue

Pour mener à bien la réforme du fonctionnement de l’Assemblée promise par son président François de Rugy, sept groupes de travail composés chacun de 10 députés sont en cours de constitution sur :

  1. le statut des députés et leurs moyens de travail ;
  2. les conditions de travail à l’Assemblée et le statut des collaborateurs parlementaires ;
  3.  la procédure législative et l’organisation parlementaire et les droits de l’opposition;
  4.  les moyens de contrôle et d’évaluation ;
  5.  le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l’Assemblée ;
  6.  la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne ;
  7.  l’ouverture de l’Assemblée à la société et son rayonnement scientifique et culturel.

Les membres de ces groupes doivent être désignés – pour un an, renouvelable – par les groupes politiques d’ici au 4 septembre au plus tard pour une première réunion dans la foulée.

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