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FEDERATION DES ELU-ES ECOLOGISTES & CENTRE AGGREE PAR LE MINISTERE DE L'INTERIEUR POUR LA FORMATION DES ELU-ES

13 May

Gratuité totale dans les transports...?

Publié par JCB Secrétaire Général

 

MOBILITÉS 09/05/2019

Gratuité totale dans les transports : le report modal des automobilistes est-il un mythe ?

 

bus, métro, trams : faut-il instaurer la gratuité des transports en commun?© Adobe/unguryanu 

Quels sont les effets de la gratuité totale des transports collectifs ? La mission d’information du Sénat dédié à cette question organisait le 7 mai une table ronde sur le sujet, revenant sur les expérimentations actuellement menées en France. Quant à savoir si les automobilistes abandonnent ou non leur voiture lorsque cette mesure existe sur leur territoire, les chercheurs sont plus que jamais partagés. 

 

Si en France, quasiment toutes les villes appliquent une politique de gratuité partielle, que cela soit par public (en faveur des jeunes, ou des personnes au chômage), par ligne (bus de nuit ou bus vers la plage) ou encore lors d’événements particuliers (à Lyon lors de la fête des lumières), la gratuité totale des transports publics demeure en revanche de l’ordre de l’expérimentation.

Une mesure non partisane et des motivations diverses

Lors de la table ronde de la mission d’information sénatoriale sur la gratuité des transports collectifs, Maxime Huré, maître de conférences en science politique à l’université de Perpignan, a en effet rappelé que la gratuité totale ne concerne que 37 réseaux en France (en comptabilisant Calais qui devrait franchir le pas dans les mois à venir). Et, dans le monde, une centaine de villes seulement appliquent cette mesure, dont une quarantaine aux Etats-Unis. « Cette mesure n’est pas partisane. Même si c’est le Parti communiste qui la porte au niveau national, on peut se rendre compte qu’au niveau local ce sont des maires de différentes couleurs politiques qui la mettent en œuvre » note le chercheur.

Celui-ci souligne aussi la diversité des motivations. Pour certains élus, c’est avant tout une mesure « sociale » qui vise à aider les personnes en difficulté à retrouver de la mobilité et par là de l’activité. Pour d’autres, c’est davantage une mesure « économique » qui a pour but de rendre le centre-ville et ses commerces plus attractifs par exemple.

Enfin, il est également possible d’y voir une mesure « écologique » qui inciterait les automobilistes à abandonner leur véhicule. Pour Maxime Huré – qui mène avec un groupe d’universitaires une recherche sur la gratuité totale à Dunkerque – « prudence et de l’humilité » sont de mise sur ce sujet : « les bilans ne peuvent souvent être compris qu’à l’échelle territoriale, au vu des enjeux locaux, et sont difficilement généralisables ».

Relations sociales apaisées et bataille de chiffres !

Pour autant, certaines constantes ont pu être repérées dans les villes qui appliquent la gratuité totale des transports collectifs (Aubagne, Châteauroux ou Dunkerque) et notamment une diminution des tensions liées au contrôle, avec globalement une baisse des incivilités !

« C’est un fait, la gratuité apaise les relations sociales, mais cette mesure a aussi des effets pervers » a néanmoins pointé Frédéric Héran, économiste urbaniste, maître de conférences à l’université de Lille. « Le maire de Dunkerque a en effet déclaré qu’il avait inventé le ‘bistrot moderne dans lequel les jeunes se réunissent !’ », relate le chercheur. Mais pour ce dernier, ces « mésusages » sont préjudiciables : « cela coûte cher à la collectivité et ce n’est pas forcément l’intention première d’un maire que de créer un bistro sur roues ? »

Lire aussi : Transports gratuits : comment les villes financent le « sans ticket »

 

Plus largement, Frédéric Héran a démonté certains arguments associés à la gratuité totale : « si vous voulez faire un geste en faveur de la mobilité de certaines populations, par exemple les personnes en recherche d’emploi, une prime mobilité serait sans doute plus efficace ; quant au report modal des automobilistes vers les transports collectifs, il est infime, de l’ordre de 1 à 2% ! En fait, ce sont surtout les piétons et les personnes roulant à vélo qui vont se reporter sur les transports collectifs lorsqu’ils deviennent gratuits. En réalité pour réduire le trafic automobile, certaines mesures de contraintes, que nous connaissons déjà, sont là encore beaucoup plus efficaces que l’incitation par la gratuité. »

Reports modaux depuis la voiture… ou depuis le vélo ?

S’appuyant sur une recherche de l’ADEME (l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) menée à Châteauroux en 2007, Maxime Huré évoque au contraire « une hausse d’usage du bus [ndlr : grâce à la gratuité] qui découle pour l’essentiel de reports modaux effectués principalement au détriment de la voiture et moindrement de la marche. Au total 3000 déplacements par jour en voiture se sont reportés sur le bus à Châteauroux ! » D’ailleurs, selon le chercheur, les résultats des travaux menés par son équipe à Dunkerque – et qui seront dévoilés en juillet – montrent également un report modal « significatif » des automobilistes vers le bus dans le « contexte d’une ville très motorisée ».

Une bataille de chiffres (et d’interprétation) qui complique la lecture des effets que peut avoir la gratuité des transports publics sur un territoire et qui explique peut-être aussi pourquoi, au vu du coût d’une telle mesure, peu de villes ont franchi le pas jusqu’ici.

 

par Emilie Denètre

 dans Courrier des Maires

 

FISCALITÉ LOCALE 09/10/2018

 

Plaidoyer d’un maire pour la gratuité des services… malgré la fin de la taxe d’habitation !

 
hotel-ville-dunkerque© Flickr-Phileole 

Profondément attaché à la dimension politique de l’impôt local, Patrice Vergriete souhaite mobiliser ses homologues pour que leurs marges de manœuvre fiscales ne diminue pas. Le maire (SE) et président de la communauté urbaine de Dunkerque, par ailleurs président de l’Institut pour la ville durable, les appelle à prendre le contre-pied de la doxa actuelle et refuser de se transformer en « élus-gestionnaires », en tentant au contraire de bâtir des « villes freemium. »

 

Le Courrier des maires: La suppression de la taxe d’habitation (TH) devrait amputer les collectivités d’une partie de leurs ressources financières. Les obligera-t-elles à réduire la voilure voire supprimer certains services publics locaux ?

Patrice Vergriete : Même si le gouvernement a promis de compenser cette suppression à l’euro près, sa décision met effectivement en danger, au-delà même nos services publics, la démocratie locale. Si l’Etat se contente demain de remplacer cet impôt local par une simple hausse de la taxe foncière, il enverrait alors un très mauvais message aux maires. Ces derniers ne seraient plus fiscalement encouragés à développer leurs villes et y construire des logements. Certains élus locaux pourraient être tentés, pour augmenter leurs ressources fiscales, d’accueillir et concentrer un maximum de propriétaires…

C’est pourquoi des voix se font entendre pour remplacer la TH plutôt par une dotation ou une quote-part d’un impôt national…

Mais couper le cordon ombilical que représente l’impôt territorialisé entre les élus locaux et les habitants serait, là aussi, un drame absolu pour la vie politique locale. Les électeurs n’auraient plus intérêt à voter en fonction des orientations politiques des candidats, mais les renverraient à l’efficacité de leur gestion de l’enveloppe généreusement allouée par l’Etat. Le risque serait grand de voir se généraliser le profil d’élus-gestionnaires ! Au contraire, n’importe quel élu doit pouvoir conserver la liberté de choisir le niveau de recettes dont sa ville a besoin. Et donc sa capacité à prendre des décisions pour le bien commun, à faire de la politique tout simplement.

Quelle que soit l’option retenue par le gouvernement, quelles seront les conséquences de cette éventuelle perte de recettes pour les services publics locaux, concrètement par exemple, sur la gratuité des transports publics dans l’agglomération de Dunkerque ?

La suppression de la taxe d’habitation va évidemment avoir un impact financier pour les différentes communes du territoire. Mais les conséquences pour la communauté urbaine, dont les ressources reposent essentiellement sur la fiscalité des entreprises, seront moindres. En tout cas, cette décision ne remettra pas en cause notre choix éminemment politique de rendre l’accès aux transports collectifs gratuits.

 Certains de mes homologues critiquent l’orientation que nous avons prise, mais elle résulte d’un arbitrage politique local : je pouvais me le permettre grâce aux économies permises par l’abandon d’un projet de construction d’arena de 10 000 places que souhaitait mon prédécesseur. Et surtout, il y en avait besoin à Dunkerque vu la place prépondérante occupée par la voiture sur ce territoire industriel. En prime, les résultats sont déjà là.

Justement, quel bilan tirez-vous de ce premier mois de transports « sans tickets » ?

En un mois seulement, notre décision a provoqué une révolution des esprits et des comportements. Elle a permis le retour des cadres, qui boudaient jusqu’alors les transports publics. Des personnes âgées redécouvrent aujourd’hui le bus. Ca a également radicalement changé le territoire : hier saturé, le parking du centre-ville est aujourd’hui à moitié vide. Je n’ai aucun regret, sincèrement.

Des élus, notamment de gauche, estiment que la tarification sociale ou solidaire aurait pu permettre une telle hausse de la fréquentation, sans augmenter la fiscalité des entreprises (VT) ?

Faire payer les services publics en fonction des revenus des usagers, c’est le minimum qu’un élu de la République puisse faire en matière de justice sociale. D’ailleurs, toutes les collectivités ou presque commencent à le faire… Je reste persuadé que la tarification sociale ou une diminution des tarifs, même avec le ticket à 0,10 euro, vont dans le bon sens, bien sûr, mais qu’elles ne produisent pas l’effet psychologique de la gratuité.

Certes, mais dans le contexte financier actuel, ne croyez-vous pas que les contribuables et les entreprises ne pourront pas infiniment payer aux usagers cette « gratuité » des transports ?

Nous, élus locaux, sommes à l’aube d’un véritable changement de paradigme. Nous devons en prendre conscience avant qu’il ne soit trop tard. A l’instar de l’information de base et de l’actualité, ou encore de la musique disponible gratuitement aujourd’hui sur internet, j’ai le sentiment que le modèle de financement des services publics va changer rapidement. La jeune génération nous mettra la pression pour accéder aux « services publics de base » gratuitement. Cela vaut pour le bus, mais aussi probablement l’électricité ou les premiers litres d’eau.

Il faut lire tous les travaux autour de la « ville freemium » sans tarder. Ces services publics de base, disponibles gratuitement de façon universelle devront être financés par des impôts nationaux d’un côté et de l’autre, par les usagers qui voudront davantage de services à valeur ajoutée. Concrètement, pour l’eau, l’habitant qui remplira sa piscine paiera l’eau pour celui qui boit ou se lave les dents.

par Hugo Soutra dans Courrier des Maires

 

 

 

 

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