19 Jun

Indemnités des maires: Communes de moins de 1 000 habitants

Publié par JCB Secrétaire Général

STATUT DE L'ÉLU 18/06/2019

Les indemnités des maires des communes de moins de 1 000 habitants largement revalorisées

Marianne présente aux débats © Fotolia

Dans l'avant-projet de loi "engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique" dévoilé par Contexte, l'exécutif prévoit d'aligner les indemnités des élus des communes de moins de 1000 habitants sur celles aujourd'hui en cours pour la strate de 1 000 et 3 500 habitants. Une des diverses mesures avancées par l'exécutif pour rendre le mandat plus attractif à neuf mois des élections municipales.

Edouard Philippe l’avait prudemment évoqué vendredi 21 à Albi devant les élus de Villes de France, l’avant-projet de loi « relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique » dévoilé par nos confères de Contexte le confirme : les indemnités des élus des plus petites communes vont bel et bien être réévaluées. « C’est indispensable si on veut être à la hauteur des exigences que nos concitoyens ont vis-à-vis de leur maire », avait jugé le Premier ministre.

La révision concernerait d’abord celle des maires : le texte prévoit d’aligner l’indemnité maximale des premiers magistrats des communes de mois de 500 habitants (658 euros) et de ceux des communes de 500 à 999 habitants (1 200 €), sur celle de la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants, à savoir 1 664 €. Soit une augmentation de 152 % pour les premiers et de 39 % pour les seconds.

Idem pour les adjoints : ceux des communes de moins de 500 âmes verraient leur indemnité bondir de 255 à 639 euros, et ceux des communes comprises entre 500 et 1000 habitants de 319 € à 639 €, soit l’actuelle indemnités des bras-droits des maires dans les communes de 3 500 à 10 000 habitants.

Remboursement des frais de gardes d’enfants

Toujours au chapitre « Renforcer et reconnaître aux élus de véritables droits » de l’avant-projet de loi, il est prévu que les conseillers municipaux « bénéficient d’un remboursement par la commune des frais de garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, qu’ils ont engagés ». Ce remboursement ne pourra « excéder, par heure, le montant horaire du Smic », précise le texte.

Précision d’importance: dans les communes de moins de 1 000 habitants, le remboursement auquel aura procédé la commune sera compensé par l’Etat, indique le texte.

A noter que chaque année, les communes et EPCI devront établir « un état présentant l’ensemble des indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant dans leur conseil, au titre de tout mandat ou de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout établissement public de coopération intercommunale à fiscalité de propre, de tout syndicat ». Le rapport rédigé par l’intercommunalité devra par ailleurs le communiquer aux conseils municipaux des communes qui la composent.

Se prémunir financièrement du risque pénal

Pour répondre à la crainte des élus locaux face au risque pénal, l’Etat va enjoindre les communes « de souscrire un contrat d’assurance visant à couvrir les coûts qui résultent de son obligation de protection à l’égard du maire ». Et là encore, le gouvernement souhaite rendre la facture indolore pour les communes de moins de 1 000 habitants puisque « le montant payé par la commune au titre de cette souscription [ferait] l’objet d’une compensation par l’Etat, dans des conditions définies en loi de finances ».

C’est la concrétisation d’une annonce faite par Edouard Philippe la semaine dernière : « Je souhaite que l’Etat finance l’assurance que sont susceptibles de prendre les petites communes rurales. Cela garantira la protection fonctionnelle de l’ensemble des maires, et notamment de ceux qui sont le plus hésitants à en bénéficier compte tenu de la taille du conseil municipale ou de la commune », avait-il annoncé.

Développer la formation des élus locaux

Enfin, le gouvernement demandera au Parlement de lui donner les coudées franches, c’est-à-dire de l’autoriser à prendre par ordonnances, dans les neuf mois à compter de la publication de la future loi, toutes les mesures pour :

« permettre aux élus locaux de bénéficier de droits individuels acquis tout au long de la vie et d’accéder à une offre de formation plus développée en mettant en place un compte personnel de formation analogue à celui mis en place dans le cadre des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel » ;
« faciliter l’accès à la formation et mieux articuler les différents dispositifs de formation des élus locaux selon qu’ils sont ou non liés à l’exercice du mandat » ;
« augmenter le nombre des élus municipaux formés, mettre en place un référentiel unique de formation et mutualiser le financement entre les collectivités pour faciliter l’accès à cette formation en faveur des petites communes » ;
« assurer la transparence et la qualité des dispositifs de formation et renforcer le contrôle exercé sur les organismes de formation des élus locaux ».

A temps pour être mis en oeuvre d’ici les élections municipales ?

Le texte prévoit un projet de loi de ratification déposé devant le Parlement dans les trois mois à compter de la publication de l’ordonnance, soit des mesures qui pourraient intervenir dès le nouveau mandat municipal si le projet de loi « Engagement et proximité » est bien adopté d’ici la fin 2019 comme le souhaite l’exécutif. Reste à le faire voter par le Sénat puis l’Assemblée nationale après une présentation en conseil des ministres annoncée pour juillet par le gouvernement.

par Aurélien Hélias

dans Courrier des Maires