17 Jun

Statut de l’élu et intercommunalité

Publié par JCB Secrétaire Général

2019 DE VILLES DE FRANCE 14/06/2019

Statut de l’élu et intercommunalité : l’opération de charme d’Edouard Philippe auprès des maires

Edouard Philippe conclut le congrès de Villes de France le 14 juin à Albi © Villes de France

A neuf mois des municipales, Edouard Philippe est venu détailler aux maires de l'association Villes de France, réunis à Albi, le projet de loi du gouvernement pour faciliter l'exercice du mandat et l'engagement de candidats aux scrutin de mars 2020. Et le Premier ministre de préciser comment il souhaite réviser la relation intercommunalité-commune en faveur des maires.

« Je ne suis pas là pour vous infliger un troisième discours de politique générale, ni vous ni moi n’en avons vraiment envie… » coutumier des bons mots lors de ses allocutions en régions devant les associations d’élus locaux, Edouard Philippe n’a pas dérogé à la règle en conclusion du Congrès de Villes de France à Albi le 14 juin. Mais si le Premier ministre n’a effectivement pas réitéré son discours prononcé à l’Assemblée nationale l’avant-veille ni celui de la veille au Sénat, il n’ a pas moins fait assaut d’amabilités à destination de Villes de France – louant sa « proximité », sa « hauteur de vue » – pour ensuite détailler l’agenda gouvernemental sur l’amélioration du statut de l’élu et la gouvernance de l’intercommunalité. Le tout pour « dégager vue des maires avant prochaines élections municipales ».

Garantir financièrement la protection fonctionnelle

Maire, une « fonction parfois chronophage et souvent plus stressante que le métier que l’on s’est choisi » a estimé l’ancien édile du Havre. Dans le projet de loi annoncé pour juillet, il sera ainsi question de « la relation à l’employeur, à la formation, de la protection fonctionnelle en particulier dans les petites communes », a annoncé Edouard Philippe. « Un maire doit pouvoir bénéficier de droits sans besoin de solliciter délibération de son conseil municipal. Je souhaite que l’Etat finance l’assurance que sont susceptibles de prendre les petites communes rurales. Cela garantira la protection fonctionnelle de l’ensemble des maires, et notamment de ceux qui sont le plus hésitants à en bénéficier compte tenu de la taille du conseil municipale ou de la commune », a-t-il expliqué en référence aux frais de justice que tout premier magistrat peut être un jour amené à supporter.

Le gouvernement souhaite également « encourager ceux qui voudraient s’investir dans la vie publique locale », notamment « les parents, les aidants familiaux qui souhaitent s’engager ». Une annocne qui va dans le sens d’une certaine démocratisation de l’accès aux mandats qu’avait appelée de ses vœux juste avant la présidente de Villes de France, Caroline Cayeux : « sur le statut de l’élu, il faut réfléchir à la question d’un point de vue sociologique, favoriser engagement de nos concitoyens, diversifier profil des élus locaux ». Et la maire (LR) de prôner « un accompagnement tout particulièrement des femmes en politique » et le développement « d’une véritable politique de formation à destination des élus locaux ».

La question des indemnités fugacement évoquée

S’il ne croit pas à une crise de vocations généralisée pour les municipales de mars 2020, Edouard Philippe a admis que les conditions d’exercice actuelles du mandat, notamment financières, pouvaient « rebuter. Or on a besoin de candidats, de citoyens qui s’engagent ». Ainsi, « la loi clarifiera le régime applicable aux frais de mandat, car c’est la moindre des choses que de défrayer des élus qui parcourent parfois un très vaste territoire », a assuré le Premier ministre. Qui s’est fait toutefois moins précis sur une éventuelle revalorisation des indemnités des élus communaux : le ministre chargé des collectivités territoriales « Sébastien Lecornu se rapprochera des associations d’élus, pour regarder en face ce qui est parfois mal aisément évoqué. C’est indispensable si on veut être à la hauteur des exigences que nos concitoyens ont vis-à-vis de leur maire », a prudemment avancé l’ancien maire du Havre.

C’est aussi au regard des relations de l’exécutif communal avec son EPCI qu’Edouard Philippe dit vouloir faciliter l’exercice du mandat communal. « Etre maire peut devenir difficile aussi quand la taille de l’intercommunalité s’accroît », juge-t-il. D’où la volonté affichée non pas d’un « big bang institutionnel », mais de « replacer maire au cœur action publique locale et capacité de décider » sans pour autant « remettre en cause l’intercommunalité », une boite de Pandore qu’Edouard Philippe ne veut surtout pas ouvrir… ou du moins en dernier ressort. « Peut-être faudra-t-il ajuster certains périmètres, oui ajuster les périmètres d’ensembles tellement vastes qu’in en sont devenus flous. Mais si nous le faisons, je souhaite que ce soit avec une infinie précaution ».

Des garanties pour les « petits » maires au sein de l’interco

Sur les terres albigeoises, le Premier ministre a estimé que « rénover le fonctionnement des EPCI n’est pas une hérésie » s’il s’agissait de « permettre aux maires de se approprier décisions qui sont prises au niveau intercommunal ». Parmi les pistes évoquées : « introduire par exemple le principe d’une discussion systématique en début de mandat sur un pacte de gouvernance d’une intercommunalité. La loi proposera boite à outils pour faciliter travail au sein de l’EPCI tirés pour l’essentiel de bonnes pratiques ». Autre possibilité : « constituer des conseils des maires qui pourraient se réunir à la demande d’une minorité, ou à celle du président de l’EPCI. Ou mettre en place des conférences territoriales qui fonctionneraient comme des minis-conseils de maires ».

Le gouvernement souhaite également « redéfinir ce qui doit être fait par l’intercommunalité et ce qui peut rester de la compétence de la commune ». Prenant l’exemple de l’eau et de assainissement, passés récemment sous pavillon intercommunal, Edouard Philippe imagine ainsi que l’EPCI « puisse déléguer des compétences aux communes qui le demandent. Il faut redonner aux maires capacité de décider pour tout ce qui relève de la proximité ». Une orientation qui irait dans le sens de ce que demandant un peu plus tôt le numéro deux de l’association d’élus, Jean-François Debat, vilipendant cette « obligation binaire qui veut que la compétence soit exercée partout ou nulle part sur tout le territoire intercommunal. Il faut que ces compétences puissent durablement être exercées sur une partie du territoire communautaire seulement » avait plaidé le maire (PS) de Bourg-en-Bresse.

EPCI : les maires ruraux chôyés plutôt que ceux des villes-centre ?

Sur ces points, le Premier ministre semble ainsi répondre au sentiment, dénoncé par Jean-François Debat, que les mécanismes fondamentaux d’urbanisation de nos EPCI, qui trouvaient toute leur pertinence dans des périmètres plus réduits, deviennent trop lourds avec les communautés d’agglomération, issues de la loi Notre ». Mais il est un volet intercommunal sur lequel le premier ministre a davantage répondu aux maires ruraux qu’a ceux des villes moyennes qui lui faisaient face : la gouvernance.

Alors que Caroline Cayeux réclamait un « rééquilibrage de la gouvernance intercommunale en prenant mieux en compte le poids démographique », jugeant que « trop de ville-centre sont noyées dans des grands ensembles intercommunaux voire parfois absentes des exécutifs locaux », Edouard Philippe lui a indirectement répondu par la nécessité de revaloriser la présence des élus… des plus petites communes. Pour le Premier ministre, doit être apportée « la garantie pour les maires des petites communes rurales de siéger de manière systématique dans les organes délibérants, y compris en cas de changement d’exécutifs des EPCI ». Et l’ancien maire de grande ville d’évoquer également « la possibilité de déléguer aux adjoints aux maires le soin de siéger dans les commissions d’EPCI y compris s’ils ne sont pas formellement conseillers communautaires. » Une différence de vue entre villes moyennes et exécutif qui ne devrait pas pour autant interrompre la lune de miel entamée depuis plusieurs mois entre Villes de France et le Gouvernement Philippe.

par Aurélien Hélias

dans Courrier des Maires