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FEDERATION DES ELU-ES ECOLOGISTES & CENTRE AGGREE PAR LE MINISTERE DE L'INTERIEUR POUR LA FORMATION DES ELU-ES

03 Oct

Statut de l’élu : indemnités

Publié par JCB Secrétaire Général

Statut de l’élu : le gouvernement s’ouvre aux propositions du Sénat sur les indemnités

 

 

Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu auditionnés le 26 septembre par la commission des lois du Sénat© Senat 

Les ministres en charge des collectivités territoriales, Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu, étaient auditionnés mercredi 25 septembre par la Commission des Lois du Sénat. L’occasion pour le gouvernement de faire bouger les lignes au sein du projet de loi sur les indemnités, la prise en charge des frais protection juridique et frais de garde d’enfants engagés par les élus locaux.

 

 

 

 

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