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FEDERATION DES ELU-ES ECOLOGISTES & CENTRE AGGREE PAR LE MINISTERE DE L'INTERIEUR POUR LA FORMATION DES ELU-ES

22 Nov

Après la taxe d’habitation, la fiscalité économique locale ?

Publié par JCB Secrétaire Général

CONGRÈS DES MAIRES 2019 21/11/2019

Après la fin de la taxe d’habitation, au tour de la fiscalité économique locale ?…

Le débat du Congrès des maires dédié aux finances locales le 21 novembre à Paris© Fabien Calcavechia 

Après la suppression de la taxe d’habitation, va-t-on vers la fin programmée de la contribution économique territoriale ? Depuis quelques semaines les « sorties » sur le sujet du ministre de l’Économie et des finances, Bruno Lemaire, inquiètent sérieusement les élus locaux, qui craignent un agenda caché du gouvernement.

C’est une petite musique qui égratigne les oreilles des élus locaux. Depuis quelques mois, notamment à la faveur des négociations sur le Pacte productif, certains parlementaires LREM n’hésitent plus à dire tout le mal qu’ils pensent des impôts dits de « production », qui selon les mots du patron du Medef, « plomberaient les entreprises les moins rentables ». Cela fait en effet des années que l’organisation patronale milite en faveur de leur suppression ou à défaut d’une baisse significative. Dans le viseur du Medef, on retrouve essentiellement la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) qui est un impôt national perçu par l’État mais aussi les deux composantes de la Contribution économique territoriale (CET), à savoir la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la Cotisation foncière 

par Emilie Denètre

 Courrier du Maire
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