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FEDERATION DES ELU-ES ECOLOGISTES & CENTRE AGGREE PAR LE MINISTERE DE L'INTERIEUR POUR LA FORMATION DES ELU-ES

23 Dec

Candidats aux municipales 2020

Publié par JCB Secrétaire Général

DROIT ÉLECTORAL

Candidats aux municipales 2020 : tout ce qui a changé depuis 2014

Maires en campagne, élections© S. Gautier 

Depuis le dernier renouvellement général des conseils municipaux en mars 2014, les changements les plus notables dans l’état du droit applicable aux candidats concernent les conditions d’inscription sur les listes électorales et les règles de financement de la campagne dans les communes de 9 000 habitants et plus.

Par Philippe Bluteau, avocat associé, Oppidum avocats

pour consulter l'article

http://www.courrierdesmaires.fr/84804/candidats-aux-municipales-ce-qui-a-change-depuis-2014/?utm_source=newsletter-cdm&utm_medium=email&utm_campaign=newsletter-23-12-2019#email=jc.bio%40numericable.fr

 

 

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