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FEDERATION DES ELU-ES ECOLOGISTES & CENTRE AGGREE PAR LE MINISTERE DE L'INTERIEUR POUR LA FORMATION DES ELU-ES

19 Mar

Avec un seul tour d’élections municipales, les intercommunalités entre deux eaux

Publié par JCB Secrétaire Général

MUNICIPALES 2020 18/03/2020

Avec un seul tour d’élections municipales, les intercommunalités entre deux eaux

par Aurélien Hélias
dans Courrier des Maires

DESSIN papier 2© Clod (dessinateur) 

Conséquence d’un deuxième tour reporté en juin et d’une situation où 85 % des communes ont déjà élu leur conseil municipal, les communautés de communes, d’agglomération et les métropoles vont vivre trois mois durant avec un conseil communautaire mixte, composé pour partie d’élus communautaires fraichement élus et d’autres de la mandature écoulée… Explications.

 

On le sait depuis lundi : un peu plus de plus de 30 000 communes ont vu leur maire et l’ensemble de leur conseil municipal élu le 15 mars dès le premier tour. Ce qui signifie qu’environ 65% des 43 millions d’électeurs du pays n’auront pas à se déplacer pour le deuxième tour annoncé pour juin au mieux.

Mais une question liée à cet entre-deux tours exceptionnel de plus de trois mois dû à l’épidémie de coronavirus se pose : quid des intercommunalités rassemblant à la fois des communes où le premier tour a permis de clore le scrutin et d’autres où il faudra attendre le deuxième tour de juin pour obtenir un conseil municipal complet et son exécutif ?

Un président intérimaire pour l’EPCI

Dans son allocution de mardi, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a indiqué que le projet de loi examiné ce mercredi après-midi en conseil des ministres et reportant le deuxième tour prévoirait également une période de transition pour les intercos. « Dans les communautés de communes, communautés d’agglomération, métropoles, ces intercommunalités qui assurent bien souvent les services publics locaux essentiels à la population, le projet de loi définira un régime spécifique, répondant au caractère exceptionnel de notre situation, a assuré le locataire de la Place Beauvau. Ce régime verra coexister, pour une période limitée, dans une même intercommunalité, les nouveaux élus, dont l’élection était acquise à l’issue du premier tour, ainsi que les élus dont le mandat a été prolongé », a-t-il détaillé.

 

Cette période de transition concernera également la tête de l’exécutif intercommunal : « il sera procédé, dans ces collectivités, à l’élection d’un président, dont le mandat sera limité, jusqu’à ce que le renouvellement général des élus ait pu intervenir », a indiqué le ministre, sans évoquer l’élection des vice-présidents. Ce qu’on appelle parfois le « troisième tour des municipales » aura donc lieu avant le deuxième… « Une fois les élections achevées, un nouvel exécutif sera élu », a conclu Christophe Castaner.

 

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