11 Oct

PARITÉ INTERCOS : révolution électorale en vue ?

Publié par JCB Secrétaire Général

PARITÉ 07/10/2021

Scrutin de liste généralisé et parité « en miroir » dans les intercos : révolution électorale en vue ?

Courrier des Maires par Emilie Denètre

Parité © HCEfh

Une mission-flash de l’Assemblée nationale vient de conclure à la nécessité d’appliquer le scrutin de listes paritaires aux communes de moins de 1000 habitants lors des municipales afin de favoriser la parité élective. Dans les EPCI, un mécanisme « miroir » créerait une corrélation entre le nombre de vice-présidentes et le nombre de femmes siégeant à l’assemblée délibérante. Explications.

Le compte à rebours est lancé ! En 2019, lors de l’adoption de la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, dite loi Lecornu, son article 28 précisait que le Législateur avait jusqu’au 31 décembre 2021 pour modifier le code électoral afin de favoriser « l’égal accès des femmes et des hommes aux fonctions électives ». Il était également précisé qu’une évaluation serait « préalablement conduite » par le Parlement sur les différents modes de scrutin permettant d’atteindre cet objectif. Et c’est donc à ce travail de défrichage que s’est attelée la mission-flash conduite par Élodie Jacquier-Laforge (Isère, Modem) et Raphaël Schellenberger (Haut-Rhin, LR) au cours de l’année 2021. S