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FEDERATION DES ELU-ES ECOLOGISTES & CENTRE AGGREE PAR LE MINISTERE DE L'INTERIEUR POUR LA FORMATION DES ELU-ES

30 May

Les collectivités démunies face à l’explosion du coût de traitement des déchets

Publié par JCB Secrétaire Général

Les collectivités démunies face à l’explosion du coût de traitement des déchets
© Adobe stock

Prix de l’énergie en forte hausse, fermeture de centres d’enfouissement technique, hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : les coûts de gestion des déchets explosent. Confrontées à de multiples obligations, les collectivités refusent de porter seules le fardeau financier.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : alors que le coût de la gestion des déchets ménagers et assimilés est en moyenne de 120 € par habitant, « 91 % des collectivités locales annoncent une augmentation des coûts de gestion des déchets : 77 collectivités à plus de 5 % et 49 à plus de 10 % (1) » détaille Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce. Plusieurs facteurs expliquent cette facture de plus en plus salée. Successivement, la crise sanitaire puis la guerre en Ukraine ont fait flamber les coûts de l’énergie. D’abord le carburant nécessaire à la collecte des déchets : + 4 % par exemple à deux reprises, aux 1er et 2nd trimestres, au Smictom du Pays de Vilaine, contre +1 % en temps normal. Puis le gaz pour les usines d’incinération ou l’électricité pour les centres de tri. Enfin, le prix des matériaux croît aussi (métaux notamment) : la maintenance coûte plus cher. Et si la revente des matériaux issue du recyclage rapporte plus, c’est « sans compenser la hausse généralisée », …. selon Christine Gardan, présidente du SPV.

La TGAP, dont les montants sont fixés annuellement par les lois de finances, augmente donc, pour inciter à une gestion plus vertueuse des déchets (moins d’incinération et surtout moins d’enfouissement) pour les usines d’incinération les moins performantes en 2022 de 2 euros pour atteindre 22 € la tonne, après être passée de 15 à 20 € entre 2020 et 2021 (2). La mise en centre d’enfouissement technique (CET) basique croît elle entre 2021 et 2022 de 54 à 58 euros, contre 42 euros en 2020. Et l’augmentation se poursuivra jusqu’en 2025.

Des économies en perspective... sur le long terme

Logiquement, cela se répercute sur les marchés ou délégations de service public. « Mi-avril , nos DSP déchetteries, et nos DSP exploitation de nos incinérateurs, augmentent en moyenne de 10 %, par les formules de révision des prix de l’énergie (fuel, gaz, électricité) et du personnel », explique Gilles Clément, président du Sittomat, Syndicat mixte de traitement des ordures ménagères de l'aire toulonnaise. A Valtom, syndicat de traitement et valorisation des déchets du Puy-de-Dôme et du Nord de la Haute-Loire, le président Laurent Battut n’a pas eu de demandes de révision du prix du groupe Suez (incinérateur) ou de Papperec (centre de tri). Mais, « j’ai accepté une révision mensuelle des prix et non annuelle pour nos TPE-PME (traitement du bois, valorisation des gravats) en danger ».

Ne faut-il pas alors développer les énergies renouvelables pour gagner en indépendance énergétique ? Bien sûr des flottes de bennes biocarburant, hydrogène, mais surtout électriques ou bioGNV se sont déployées à la faveur des renouvellements, « mais cela ne représenterait pas plus de 10 % du marché », selon Nicolas Garnier. Certaines reconversions de centres d’enfouissement en centrales solaires rapportent, mais à long terme, tout en coûtant cher en investissement au départ.

Tension sur l’enfouissement

Avec la fermeture ou la réduction de capacité des CET liée aux plans régionaux de gestion et de prévention des déchets ménagers visant à limiter l’enfouissement au profit de la valorisation, « l’offre devient très inférieure à la demande, les opérateurs privés augmentant alors les prix de stockage. On enquête sur le sujet », explique Nicolas Garnier. Toujours selon Amorce, dans les Bouches-du-Rhône où certains CET sont fermés, les prix de stockage ont augmenté de 30 %. A Valtom, Laurent Battut regrette presque son usine d’incinération de 2013 valorisant l’énergie, réduisant ainsi l’enfouissement de 70 % sur le territoire : « Vertueux avant l’heure, le premier plan régional nous donnait 0 tonne à enfouir d’ici 2030, alors qu’il nous en fallait 150 000, le second plan nous en donne 100 000 à amener dans des CET plus éloignés, certains CET proches fermant ». Marc Cheverry, conseiller économie circulaire et déchets à l’Ademe voit des solutions : « Des centres de tri existants recevant aujourd’hui moins de déchets en raison des efforts de prévention, doivent être sollicités par les territoires réalisant actuellement des centres de tri, ceci fera diminuer l’enfouissement ou l’incinération ».

Certains cas particuliers n’ont pas été prévus. Ainsi, le SPV qui a réduit ses déchets ménagers à 82 kg/hab./an (contre 132 en moyenne nationale) depuis notamment une collecte sélective des biodéchets en 2013, va voir sa TGAP augmenter avec la fermeture pour travaux pendant deux ans de l’usine d’incinération de Rennes qui l’oblige à emmener ses déchets ménagers en CET, transport lointain en sus, la TGAP étant plus forte sur l’enfouissement qu’e sur la valorisation énergétique.

« Elles s’y prennent au dernier moment »

Conséquence de l’explosion des coûts, les collectivités locales jouent sur la trésorerie, abondent par le budget général… ou « augmentent comme la plupart la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou la tarification incitative de 5 à 10 % », selon Nicolas Garnier. Au Sydem Dômes et Combrailles (Puy-de-Dôme) par exemple, ce sera +7 % en 2022 et à nouveau en 2023 pour la redevance incitative. Pourtant, en moyenne, « la TEOM, 237 euros pour une famille de 3,2 personnes [compostions moyenne d’une famille en France] en 2022, devrait être le maximum », plaide Gilles Clément, président d’Amorce. Ceci d’autant plus que, parallèlement, le déploiement des collectes sélectives et de l’extension des consignes de tri ont entraîné un retard de mise en place des filières Responsabilité élargie du producteur (REP) et donc un retard des financements : « A tort, les collectes sélectives et l’extension des consignes de tri sont donc financées, plus par le contribuable (TEOM, taxe incitative) que par les REP (professionnels) », note Nicolas Garnier. Amorce explique par exemple avoir demandé en vain une REP sur les matériaux de construction en 2008 : « Elle n’est toujours pas en place, que fait l’Ademe ? »

L’essentiel est ailleurs pour Marc Cheverry : entre 2015 et 2019, « la TGAP est restée stable, à tort. Les collectes sélectives ont 20 ans, mais il y a encore beaucoup d’emballages dans la poubelle d’ordures ménagères résiduelles (OMR). L’extension des consignes de tri est sur la table depuis plusieurs années, mais seuls 20 à 30 % de la population seront couverts, loin de la généralisation obligatoire d’ici fin 2022. Enfin, peu de collectivités ont mis en place une taxe incitative, couvrant seulement 6,6 millions d’habitants en 2021. Elles s’y prennent toujours au dernier moment. L’augmentation de la TGAP force les nouveaux exécutifs à développer des projets… » Les collectivités estiment elles les financements de l’Ademe pas toujours à la hauteur de leurs besoins d’investissements.

Faire payer les metteurs sur le marché

La collecte des biodéchets est un sujet de friction aigu. « Elle s’est déployée, mais, alors que l’obligation est pour fin 2023 (4), il y a des réticences », selon Marc Cheverry. De quoi énerver passablement Gilles Clément : « La collecte des biodéchets en porte-à-porte coûterait par exemple quatre fois plus cher au Sictom de Paris qu’une collecte traditionnelle. On ne peut mettre des composteurs partout… Au Sittomat, on en a distribué 40 000 ces dix dernières années, 1 500 lombricomposteurs et 3 000 poulaillers ces deux dernières années, mais cela ne suffit pas. Les collectivités imputeront les surcoûts biodéchets sur la TEOM ».

A Amorce, on estime qu’ « il ne fallait pas condamner le tri mécano-biologique qui progressait en qualité. De plus, face à des débouchés insuffisants pour le compostage, il faut davantage de méthanisation ». Marc Cheverry conseille de raccrocher les quantités concernées à des méthaniseurs agricoles existants. A Amorce, on veut éviter une hausse de TEOM ou de taxe incitative. Pour ce faire, « il faut un véritable bouclier tarifaire sur les énergies ou une dotation, une aide de l’Etat aux économies d’énergie en matière de collecte, tri et traitement (formation des conducteurs de bennes, bennes et équipements ENR…), réclame Nicolas Garnier ». Surtout, l’association appelle à un gel de la TGAP, l’Ademe rétorquant que ce gel a bien eu lieu de fait avant 2020 pendant plus de dix ans, sous la pression des collectivités. Ou bien, « il faut faire payer aussi les metteurs sur le marché, responsables du fait que la moitié de notre poubelle ne se recycle pas, et circonscrire la TGAP à la part recyclable pour les collectivités, en récompensant les plus vertueuses par un retour de TGAP », demande Nicolas Garnier. Bon prince, Gilles Vincent, fustige « une taxe qui revient trop peu à l’Ademe (ndlr : 150 M€ en 2020) et trop dans les caisses de Bercy (ndlr : 300 M€ en 2020) ». Il faudra bien que la bataille ait lieu.

(1) Sondage des 9 et 10 mai 2022 auprès des adhérents de l’association Amorce.

(2) Tarifs donnés par le code des douanes jusqu’en 2025 et dépendant du type d’installation.

(3) La loi AGEC du 10 février 2020 impose une généralisation du tri à la source des biodéchets à partir du 31 décembre 2023.

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