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FEDERATION DES ELU-ES ECOLOGISTES & CENTRE AGGREE PAR LE MINISTERE DE L'INTERIEUR POUR LA FORMATION DES ELU-ES

La taxe professionnelle

La taxe professionnelle en débats Publié le 25 septembre 2009 : Réforme de la TP : maintenir les moyens des collectivités Depuis 30 ans, la taxe professionnelle (TP) a subi près de 70 modifications législatives. L'étape ultime de son évolution a été l'annonce,...

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Appel du réseau "sortir du nucléaire"-Fermons Fessenheim !

Fermons Fessenheim ! Fessenheim est un symbole pour tous ceux qui réclament la sortie du nucléaire. En octobre 2009, la plus vieille centrale nucléaire de France sera mise à l’arrêt pour sa troisième visite décennale. Cette inspection devra décider de...

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Conseiller territorial

Conseiller territorial: Fillon confirme le scrutin majoritaire à un tour Vendredi 25 septembre 2009 LE TOUQUET (Pas-de-Calais) (AFP) - François Fillon a confirmé vendredi devant les parlementaires UMP que les futurs conseillers territoriaux, amenés à...

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Projet de loi Grenelle 2

Le Sénat entame l'examen du projet de loi Grenelle 2 21 septembre 2009 La discussion du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit « Grenelle 2 », a été entamée mardi 15 septembre, au Sénat. Déposé en première lecture au Sénat,...

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TIPP

Le gouvernement veut "contraindre" les régions à augmenter la TIPP Le gouvernement veut "contraindre" les conseils régionaux à augmenter la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) afin de financer certains investissements, a affirmé, le 17...

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