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FEDERATION DES ELU-ES ECOLOGISTES & CENTRE AGGREE PAR LE MINISTERE DE L'INTERIEUR POUR LA FORMATION DES ELU-ES

scrutin départemental de mars 2015

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STATUT DE L'ÉLU

STATUT DE L'ÉLU 22/01/2015 Unanimité à l’Assemblée pour améliorer le statut de l’élu local Les députés ont voté le 22 janvier à l'unanimité la proposition de loi sénatoriale visant à améliorer l'exercice des mandats locaux. Tout en rétablissant leur texte...

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