Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

FEDERATION DES ELU-ES ECOLOGISTES & CENTRE AGGREE PAR LE MINISTERE DE L'INTERIEUR POUR LA FORMATION DES ELU-ES

PARLEMENT: Rentrée Parlementaire 2017 / 2018

© Flickr-CC-StephaneD La session extraordinaire s’est achevée le 9 août avec l’adoption du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique. De quoi octroyer un mois de congés aux députés car si les séances publiques ne reprennent que le...

Lire la suite

SÉNATEURS & CUMUL DES MANDATS 

CUMUL DES MANDATS 24/07/2017 Tous les sénateurs devront-ils démissionner de leur mandat local après l’élection de septembre ? Effectif depuis le 18 juillet pour les députés, le non-cumul avec un mandat exécutif local s'imposera aux sénateurs lors des...

Lire la suite

Archives

À propos

FEDERATION DES ELU-ES ECOLOGISTES & CENTRE AGGREE PAR LE MINISTERE DE L'INTERIEUR POUR LA FORMATION DES ELU-ES