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FEDERATION DES ELU-ES ECOLOGISTES & CENTRE AGGREE PAR LE MINISTERE DE L'INTERIEUR POUR LA FORMATION DES ELU-ES

21 Sep

TIPP

Publié par JCB Secrétaire Général

Le gouvernement veut "contraindre" les régions à augmenter la TIPP

Le gouvernement veut "contraindre" les conseils régionaux à augmenter la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) afin de financer certains investissements, a affirmé, le 17 septembre, l'Association des régions de France (ARF), exprimant son "total désaccord".

"L'Etat veut les contraindre [les régions] à accroître la fiscalité pétrolière pour financer les politiques qu'il ne peut plus assumer seul, comme les LGV (lignes à grande vitesse)", écrit le président de l'ARF, Alain Rousset, dans un communiqué. "Les régions sont en total désaccord avec cette mesure", ajoute le président socialiste du conseil régional d'Aquitaine.

Selon l'ARF, "augmenter la part régionale de la TIPP pèserait sur le prix de l'essence et donc sur le pouvoir d'achat des ménages". "Les régions refusent que le gouvernement leur laisse la charge d'augmenter les impôts", prévient M. Rousset, dénonçant "un piège politique" et "une opération politicienne à quelques semaines des élections régionales" prévues au printemps.

Une partie des recettes de la TIPP est destinée au budget des conseils régionaux, qui peuvent faire varier la part dont ils bénéficient dans une fourchette de prix du carburant étroite. Selon Le Figaro, le gouvernement envisage d'élargir cette fourchette dans le budget 2010 "afin de permettre aux régions de financer les investissements du Grenelle de l'environnement", et notamment les LGV. La hausse tournerait autour de deux centimes d'euros, ajoute le journal.

L'ARF, qui demande une audience au président Nicolas Sarkozy, rappelle que la part de la TIPP réservée aux régions "était à l'origine destinée à compenser les transferts de compétences, en matière de formations sanitaires et sociales, issus des lois de décentralisation".
Les régions, en grande majorité dirigées par la gauche, s'inquiètent en outre d'une telle mesure au moment où le gouvernement va aussi supprimer partiellement, dans le cadre du budget 2010, la taxe professionnelle dont les recettes financent les collectivités locales.

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