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FEDERATION DES ELU-ES ECOLOGISTES & CENTRE AGGREE PAR LE MINISTERE DE L'INTERIEUR POUR LA FORMATION DES ELU-ES

15 Oct

Conseillers territoriaux : le mode de scrutin est fixé

Publié par JCB Secrétaire Général

Collectivités locales
Conseillers territoriaux : le mode de scrutin est fixé

 

 


Le mode de scrutin des futurs conseillers territoriaux, un des points clefs de la réforme territoriale qui sera examinée par le prochain Conseil des ministres, est précisé par le projet de loi transmis au Conseil d'Etat.
Le gouvernement est fin prêt pour ouvrir le grand chantier présidentiel de restructuration des collectivités territoriales. Pas moins de quatre projets de loi, constitutifs de la réforme annoncée par le chef de l'Etat le 25 septembre 2008 à Toulon, doivent être examinés au prochain Conseil des ministres.
La discussion générale, qui doit commencer avant Noël, s'annonce des plus houleuses. En pleine campagne électorale, à quelques mois du renouvellement des assemblées élues des régions, en mars 2010, le Parlement va se retrouver à débattre d'un projet de simplification du paysage institutionnel local où ces collectivités figurent en première ligne.

 

Depuis plusieurs mois déjà, la création de conseillers territoriaux qui, à partir de 2014, seront élus en lieu et place des conseillers généraux et conseillers régionaux, fait l'objet d'un véritable tir de barrage de l'opposition et inquiète au sein de la majorité. Le Conseil national des exécutifs (CNE), réuni aujourd'hui sous la présidence du Premier ministre, devrait se faire l'écho des préoccupations des élus.

 

Mode d'élection
« Les Echos » se sont procuré le texte de ce projet de loi, validé parMatignon et transmis au  Conseil d'Etat. Les quelque 3.000 conseillers territoriaux appelés à succéder aux 6.000 élus actuels « seront plus forts :plus connus, plus efficaces, donc pluslégitimes »,y est-il précisé d'emblée. Pour 80 % d'entre eux, l'élection aura lieu au scrutin majoritaire à un tour,dans le cadre du canton. Les autres 20 % seront élus au scrutin de liste dans le cadre du département et « à la proportionnelle à la plus forte moyenne ». Dans ce cas, et pour garder à l'élection un caractère régional, le nombre total des candidats affiliés à des listes départementales soumises à la parité, devra être « au moins égal à la moitié du nombre de cantons que compte la région ».

 

 


Délégués communautaires
La question du nombre de conseillers territoriaux dans chaque région et de leur répartition par département sera directement réglée par le gouvernement. Celui-ci, dans un délai d'un an, pourra procéder par voie d'ordonnances pour modifier le Code électoral sur ce point. Le texte n'omet pas, en revanche, de fixer le montant indemnitaire de ces nouveaux élus. Celui-ci sera équivalent à l'indemnité actuelle des conseillers régionaux, majorée de 20 %.


Le projet de loi règle enfin le lancinant problème du mode de désignation des membres des assemblées intercommunales. A compter de 2 également, ceux-ci seront directement élus, en même temps que les conseillers municipaux dans les communes de 500 habitants et plus, seuil démographique auquel le scrutin de liste a été abaissé.
Les candidats à cette double élection figureront en effet sur une seule et même liste, où les premiers placés auront vocation à siéger dans les deux assemblées.

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