REFORME TERRITORIALE

La parité en danger

Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux court le risque d'être déclaré inconstitutionnel. En effet, il pourrait défavoriser l' « égal accès des femmes et des hommes aux mandats et fonctions électives ».
Marie-Jo Zimmermann, Michèle André et Françoise Vilain, présidentes des Délégations aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes de l'Assemblée nationale, du Sénat et du CESE, rappellent, dans un communiqué du 23 octobre, que l'article 1er de la Constitution « a conduit le Conseil constitutionnel à considérer, en 2003, qu'il était « loisible » au législateur de favoriser » cet égal accès.

Or, les données statistiques montrent que le choix du scrutin uninominal pour désigner 80% des conseillers territoriaux défavorisera l'égal accès.
Ainsi, au lendemain des dernières élections on comptait 87,7% d'hommes au sein des conseils généraux, pour 12,3% de femmes en 2008, alors que le scrutin de liste à la proportionnelle, avait permis, en 2004, l'élection de 47,6% de conseillères régionales.

Selon les projections, 9,5% de femmes et 10,5% d'hommes seraient élus au scrutin de liste en 2014, pour 9,8% de femmes et 70,2% d'hommes élus au scrutin uninominal. Soit un total de 19,3% de femmes pour 80,7% d'hommes parmi les conseillers territoriaux, en 2014.