21 Nov

Le Sénat adopte un texte supprimant le conseiller territorial

Publié par JCB Secrétaire Général

Le Sénat adopte un texte supprimant le conseiller territorial Les sénateurs socialistes ont salué, le17 novembre 2011, "un premier pas symbolique vers une nouvelle étape de la décentralisation", après le vote dans la nuit "face à une opposition virulente" de l'abrogation du conseiller territorial, au coeur de la réforme des collectivités locales.

Le texte présenté par des élus PS, EELV et communistes, contenant un article unique relatif à l'abrogation du conseiller territorial, a été adopté par 179 voix contre 136.
Pour continuer son parcours parlementaire, cette proposition de loi doit être inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, ce qui est peu probable.

Notant que cette révision de la loi de 2010 était très attendue par les élus locaux qui l'ont manifesté aux récentes élections sénatoriales, le groupe PS du Sénat a souligné dans un communiqué que "la nouvelle majorité sénatoriale se devait de porter ce projet emblématique de façon unie et rassemblée comme elle l'a fait cette nuit face à une opposition virulente".

"Première étape pragmatique", l'adoption de la proposition de loi du sénateur Jean-Pierre Sueur "permet la suppression de cet élu hybride que serait le conseiller territorial, une institutionnalisation du cumul des mandats, défavorable à la parité, et ne permettant aucune économie pour les citoyens", selon eux. "Cette proposition laisse toute sa place au débat à venir des états généraux de la démocratie locale organisés par le Sénat, qui serviront de base à une loi plus large, pour enfin aboutir à un pacte de confiance entre l'Etat et les collectivités", ajoute leur communiqué. Les conseillers territoriaux doivent siéger à partir de 2014 à la fois dans les assemblées régionales et départementales, remplaçant les actuels conseillers régionaux et généraux.

L'ARF satisfaite

Le ministre des Collectivités Philippe Richert a estimé que "ce vote conduit à une nouvelle impasse législative", soulignant que "de l'aveu même de la majorité sénatoriale, ce vote restera sans conséquence pour l'avenir de la réforme territoriale".

Il a cependant annulé son déplacement au congrès de l'Association des régions de France (ARF) où le président du Sénat, Jean-Pierre Bel (PS) a été vivement applaudi, le 17 novembre 2011, quand il a annoncé le vote de la Haute assemblée.
"J'ai le plaisir de vous annoncer que le Sénat a voté cette nuit la suppression du conseiller territorial", a lancé M. Bel à la tribune du congrès de l'Association des régions de France (ARF), s'attirant une salve d'applaudissements.

Pour sa part, le président de l'ARF, le socialiste Alain Rousset, s'est félicité de la décision des sénateurs, affirmant qu'il s'agit "d'un sursaut d'intelligence".