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FEDERATION DES ELU-ES ECOLOGISTES & CENTRE AGGREE PAR LE MINISTERE DE L'INTERIEUR POUR LA FORMATION DES ELU-ES

19 Oct

Réforme territoriale 1

Publié par JCB Secrétaire Général

Le gouvernement ne renoncera pas

 

François Fillon a affiché, le 15 octobre, sa ferme intention de ne pas "renoncer" à la réforme des collectivités locales ainsi qu'à celle de la taxe professionnelle, face à une avalanche de critiques des élus de gauche sur des "textes meurtriers" et d'une partie de la droite.
"Le débat n'est pas clos", a dit le Premier ministre à propos de la réforme des collectivités locales qui doit être
présentée mercredi 21 octobre en Conseil des ministres avant un premier examen au Sénat d'ici la fin de l'année et qui prévoit notamment la création d'un conseiller territorial unique.
Mais, a-t-il expliqué à l'issue d'une réunion de trois heures de la Conférence nationale des exécutifs à Matignon (lieu de concertation Etat-collectivités), "le gouvernement sera inflexible sur deux choses". "Pas d'immobilisme, on ne renoncera pas à cette réforme parce qu'elle est absolument nécessaire à la modernisation de notre pays". "Deuxièmement, pas de fausse réforme. On ne va pas recréer une nouvelle taxe professionnelle (TP) parce que d'amendement en amendement, de suggestion en suggestion, cela nous serait proposé", a-t-il ajouté.

"La suppression de la TP était inéluctable" pour renforcer la compétitivité des collectivités locales, a jugé M. Fillon, et parce que "c'était devenu une sorte de bricolage monstrueux dont l'Etat assurait une grande partie du financement". La suppression de la TP, jusque là principale source de financement des collectivités locales, devrait intervenir le 1er janvier si l'amendement qui le prévoit et qui figure dans le projet de budget 2010, est voté au Parlement.
Elle sera remplacée par une "contribution économique territoriale" (CET) dont le taux sera fixé au "niveau national", a insisté M. Fillon, contrairement à la TP.

Sonnette d'alarme
L'association des petites villes de France (APVF) a notamment tiré la sonnette d'alarme. Elle pointe « les risques de transferts massifs des impôts acquittés par les entreprises vers les ménages avec ses conséquences potentiellement négatives en matière de pouvoir d'achat et de soutien à la croissance.
Elle s'inquiète de la perte de dynamisme des recettes locales et l'absence de garantie d'évolution dans le temps des dotations de l'Etat aux collectivités au-delà de l'année 2010. Elle réitère le souhait que soit renforcé dans le texte de loi, le lien entre l'entreprise et le territoire. »

Le Président de l'AMF a cependant « salué les avancées obtenues grâce à la mobilisation des associations du bloc local et au travail très efficace de Gilles Carrez et de la Commission des finances de l'Assemblée nationale.
La principale demande des élus, à savoir l'affectation aux communes et communautés d'une fraction de la cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée, a été entendue, même si cette part est à l'heure actuelle insuffisante et doit être augmentée », a souligné Jacques Pélissard.

Critiques des élus
Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton (PS) qui a critiqué un "dialogue de sourds" où tout "est bouclé et bloqué" et le président (PS) de la région Ile-de-France Jean-Paul Huchon ont claqué la porte de la réunion, ce qu'a démenti le Premier ministre.
M. Fillon a regretté que le débat avec les régions, majoritairement à gauche, soit "plus idéologique que technique" mais elles "ne sont pas condamnées à être éternellement à gauche", a-t-il dit même si les élections régionales de mars 2010 s'annoncent délicates pour son camp.

Pour M. Huchon, "le gouvernement qui crée des déficits abyssaux se permet de donner des leçons et s'attaque à l'autonomie des collectivités locales" en supprimant la TP. "Ils veulent tous les pouvoirs. C'est comme à la Défense", a-t-il ajouté en référence à la polémique sur l'accession probable du fils de Nicolas Sarkozy à la tête de l'Etablissement public d'aménagement du quartier de la Défense. "Cet état est un état centralisateur, jacobin, napoléonien, haussmannien. Ils sont complètement ringards", a également dit M. Huchon.

Au contraire, selon M. Fillon, les réformes vont "augmenter l'autonomie fiscale des collectivités locales" mais elles devront s'accompagner d'une nécessaire "réduction de la dépense publique" qui "est un travail collectif". "Si on n'y arrive pas dans un délai raisonnable, les réajustements seront violents", a-t-il averti.

Pour sa part, le président de l'Association des régions de France, Alain Rousset (PS) a dénoncé des "textes meurtriers pour la décentralisation". "C'est machine arrière toute", a-t-il jugé prenant pour exemple la fin des élections régionales dans le cadre de la future réforme.
L'Association des petites villes de France (APVF) « attire à nouveau l'attention sur le frein considérable aux investissements des collectivités locales, particulièrement des petites villes, que constituerait la limitation des financements croisés ainsi que le prévoit le projet de loi du gouvernement ».

L'AMF se félicite
Seule l'AMF se félicite « que le projet de loi ait pris en compte un certain nombre de demandes de l'AMF, notamment le maintien de la clause de compétence générale des communes. Le Premier ministre s'est en outre montré ouvert aux propositions des associations d'élus à la fois sur l'avancement de la date d'achèvement de la carte intercommunale et sur le rééquilibrage des pouvoirs respectifs du préfet et de la commission départementale de coopération intercommunale, note Jacques Pélissard.
L'AMF restera très attentive à ce que la création des métropoles ne vassalise pas les communes en les privant de toutes compétences et de tout pouvoir fiscal, a-t-il toutefois indiqué. Elle demandera également un assouplissement des règles trop rigides de répartition des sièges au sein des conseils communautaires. »

Un congrès des maires sous tension

 

L'Association des maires de France (AMF) donne rendez-vous du 16 au 18 novembre à Paris-Porte de Versailles aux 36.000 maires de France sur fond de crise et de réformes à l'occasion de son congrès annuel. "Ce sera l'occasion de donner notre avis sur les réformes proposées par le gouvernement", celle sur les collectivités territoriales et celle des finances locales, marquée par la suppression de la taxe professionnelle, a souligné le président de l'AMF Jacques Pélissard (UMP) en présentant le congrès devant la presse.

Le thème de ce 92ème congrès sera d'ailleurs "entre crise et réformes, le maire, force de proximité". "Nous avons enregistré une montée extrêmement forte des inscriptions, ce qui montre l'attente importante des maires face au congrès", a poursuivi M. Pélissard.
"La vocation de l'AMF est de porter les convictions des maires, nous déposerons des amendements au Parlement" sur les points des réformes "qui ne sont pas acceptables", a-t-il prévenu.

De son côté, le secrétaire général de l'AMF, André Laignel (PS), a exprimé l'"exapération des maires à l'égard d'une campagne de dénigrement contre les collectivités locales et leurs élus" et leur "inquiétude" face à la suppression de la taxe professionnelle.

Le Premier ministre François Fillon est attendu à la séance solennelle d'ouverture du congrès, le 17 novembre. D'autres membres du gouvernement participeront aux débats, comme le secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale Christian Blanc, à une table ronde sur le Grand Paris, le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux sur la réforme territoriale, la ministre de l'Economie Christine Lagarde sur la réforme des finances locales.

Le 16, les maires d'outre-mer se réuniront à l'Hôtel de Ville de Paris.

Manifestation parallèle au Congrès, le Salon des maires et des collectivités locales (SMCL) rassemblera 800 exposants dans des secteurs allant de l'environnement aux services en passant par l'aménagement urbain ou l'informatique

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