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FEDERATION DES ELU-ES ECOLOGISTES & CENTRE AGGREE PAR LE MINISTERE DE L'INTERIEUR POUR LA FORMATION DES ELU-ES

06 Aug

RÉGIONS & BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT

Publié par JCB Secrétaire Général

Banque publique d'investissement : les régions seront associées sans pour autant gouverner

 

Un rapport de l'Inspection générale des finances sur la future Banque publique d'investissement (BPI) rejette la piste d'une gouvernance et d'une entrée au capital de la structure par les conseils régionaux.

Avec la remise le 31 juillet 2012 au ministère de l'Economie du rapport de Brunot Parent, chargé d'une mission de préfiguration sur la future banque publique d'investissement (BPI), les conseils régionaux savent désormais à quoi s'en tenir sur cet outil destiné à destinée à financer les PME et les entreprises innovantes.

Pas de pilotage direct par les régions

Principal enseignement : le rapport de l'inspecteur général des finances écarte l'hypothèse d'une gouvernance de la future BPI directement par les régions. "Une proposition mise en avant par certaines régions consisterait à confier aux conseils régionaux la responsabilité de la BPI, c'est-à-dire des opérateurs actuels de l'État. Il serait cependant pertinent de conserver une banque nationale, active en régions sous la forme de directions régionales dotées de pouvoirs de décision déconcentrés et intervenant en coopération étroite avec les conseils régionaux", plaide Bruno Parent.

Pas d'entrée des régions au capital

Les régions n'auront donc pas le pouvoir de décision espéré, d'autant que la préconisation du rapport se double d'une fin de non-recevoir quant à la proposition de plusieurs exécutifs régionaux de participer directement au capital de la BPI.

Rencontrant le ministre de l'Economie le 17 juillet, les présidents de région avaient avancé "plusieurs modèles d'organisation possibles au ministre, y compris un de type mutualiste qui les ferait entrer au capital des établissements régionaux de la BPI", précisaient-ils dans un communiqué.

Impossible, leur répond Bruno Parent, cette solution ne permettant pas selon lui de "préserver l'équité entre régions". Tout juste l'inspecteur général des finances suggère-t-il "d'ouvrir la possibilité aux régions de participer au capital d'une structure qui succéderait à l'actuel Oséo régions portant les fonds de garantie et les fonds d'innovation confiés en gestion à l'établissement de crédit par les conseils régionaux".

C'est donc une simple "association" des régions à la BPI que préconise le rapport, "à travers un comité régional d'orientation, qui sera notamment chargé de la cohérence entre le schéma régional de développement économique et les orientations de la BPI".

Les conseils régionaux pourraient également confier à chaque direction régionale de la BPI « la mise en œuvre de certains produits régionaux", ajoute Bruno Parent, citant l'exemple d'un éventuel « fonds régional de garantie ».

 

Un calendrier serré

Pas sûr que cela suffise à contenter les présidents d'exécutifs régionaux qui ont fait d'une BPI "régionalisée" leur dossier prioritaire.

Seul motif d'espoir pour les régions : celles-ci seront "étroitement associées", le ministre de l'Economie et des finances, Pierre Moscovici, annonçant sa participation "à la rentrée à un séminaire de travail avec les présidents de région pour débattre de ces propositions au siège de l'ARF ". Mais le temps presse : la porte-parole du gouvernement annonçait le 1er août, à l'issue du conseil des ministres, que la BPI pourrait voir le jour plus tôt que prévu, sa mise en place étant jusqu'alors annoncée "avant la fin de l'année".

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