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FEDERATION DES ELU-ES ECOLOGISTES & CENTRE AGGREE PAR LE MINISTERE DE L'INTERIEUR POUR LA FORMATION DES ELU-ES

24 Sep

Suppression du conseiller territorial à AN le 24/otobre

Publié par JCB Secrétaire Général

REFORME TERRITORIALE


SANY0038La suppression du conseiller territorial à l'Assemblée nationale le 24 octobre

 

La proposition de loi supprimant le conseiller territorial, mesure phare de la réforme des collectivités territoriales votée en 2010 sous le précédent quinquennat, sera examinée le 24 octobre 2012 par l'Assemblée nationale. Ce texte a été adopté par le Sénat il y a environ un an.

Le Sénat avait voté en première lecture en novembre 2011, alors qu'il venait de passer à gauche, une proposition de loi présentée par Jean-Pierre Sueur (PS), président de la commission des lois, au nom des socialistes. Ce texte contient un un seul article unique supprimant cette nouvelle catégorie d'élu.

Les conseillers territoriaux devaient siéger à la fois aux assemblées régionale et départementale à partir de 2014. La gauche a toujours annoncé qu'elle abrogerait ce nouvel élu en cas d'alternance en 2012.

Parallèlement, le gouvernement prépare un nouvel acte de décentralisation.Un texte pourrait être présenté en novembre en Conseil des ministres, après les Etats généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat les 4 et 5 octobre. Les débats parlementaires pourraient commencer au Sénat début janvier et le vote, en deuxième lecture, pourrait intervenir à la fin du mois d'avril 2013.

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