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FEDERATION DES ELU-ES ECOLOGISTES & CENTRE AGGREE PAR LE MINISTERE DE L'INTERIEUR POUR LA FORMATION DES ELU-ES

21 Nov

Une future collectivité unique en Alsace !

Publié par JCB Secrétaire Général

Inédite en France, la future collectivité unique alsacienne prend forme

Les présidents des deux départements et de la région Alsace présentent un front uni pour défendre leur projet de nouvelle collectivité unique, dans une configuration inédite en France.

Le projet présenté à Strasbourg le 12 novembre 2011 porte sur la création d'une entité juridique unique, qui cumulera les compétences des trois collectivités et qui attend de l'Etat d'en disposer de nouvelles (transfrontalier, logement, formation, routes, etc. ).


Reprise de missions exercées par l'Etat

"La spécificité de l'Alsace, en relations étroites avec la Suisse et l'Allemagne, implique pour la collectivité unique de pouvoir discuter directement avec les cantons et Länder voisins", rappelle Charles Buttner, président du conseil général du Haut-Rhin.

"Notre projet est de rendre la collectivité unique plus efficace et nous pensons que nombre de missions actuellement effectuées par l'Etat pourraient utilement être confiées à notre future institution", annonce Philippe Richert, président de la région et ministre chargé des Collectivités locales.


Une dose de proportionnelle

Autre spécificité du projet, l'ajout d'une dose de proportionnelle au vote uninominal à deux tours, souhaitée par les trois présidents. "Cela permettrait d'accroître le nombre de femmes ainsi que la représentation politique", fait valoir Guy-Dominique Kennel, président du conseil général du Bas-Rhin.

La future assemblée comprendrait donc les 74 conseillers territoriaux voulus par la nouvelle loi, plus d'autres conseillers désignés par listes, dont le nombre n'est pas encore défini, selon un modèle en vigueur en Allemagne. Toutefois, ni la Constitution ni la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 ne prévoient d'ouvrir la possibilité aux régions de disposer d'un dispositif électoral spécifique.


La répartition des sièges

"L'existence d'une collectivité unique ne doit pas empêcher un fonctionnement au quotidien le plus proche possible des gens", ont martelé les élus, rappelant que les missions de services publics de proximité des départements, notamment, seront maintenues dans le projet.

Ce souci d'irriguer le territoire fait d'ailleurs craindre aux Strasbourgeois que la future collectivité ne leur fasse perdre le siège de la région. Cette perspective est très vivement dénoncée par les élus strasbourgeois, qui n'appartiennent pas au même camp que les trois présidents.

La ville de Mulhouse a, de son côté, adopté à l'unanimité une motion "souscrivant pleinement à la volonté exprimée (...) de mettre en œuvre une répartition harmonieuse des services et centres de décision", rappelant au passage que Mulhouse devrait tirer son épingle du jeu. La principale agglomération du Haut-Rhin (240.000 habitants contre 80.000 à Colmar) est la parent pauvre en Alsace de ce point de vue.

Définir le projet politique

Le calendrier prévoit d'abord une réunion des 122 élus départementaux et régionaux, le 1er décembre, pour faire avancer le projet,en particulier concernat la définition du projet politique qui doit être la colonne vertébrale de la collectivité unique, ainsi que les modes de gouvernance, sur laquelle les trois présidents veulent débattre avec les élus et la société civile.

L'étape suivante sera une délibération commune aux trois assemblées de façon à demander officiellement la fusion, selon les modalités de la loi du 16/12/2010. L'Etat devra édicter une loi, fixant l'organisation d'un referendum qui devra recueillir au moins 25% des inscrits en avis favorables pour entériner la volonté populaire.


Opérationnelle en 2014

Les trois présidents espèrent que cette loi sera promulguée avant la fin de la législature et le référendum organisé au second semestre 2012.
Selon cette hypothèse et en cas de vote positif des Alsaciens, la nouvelle collectivité serait opérationnelle pour 2014.

Il est à noter que les hémicycles du conseil général du Haut-Rhin comme celui de la région Alsace sont dimensionnés pour accueillir l'ensemble des élus des trois assemblées.

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