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FEDERATION DES ELU-ES ECOLOGISTES

FEDERATION DES ELU-ES ECOLOGISTES & CENTRE AGGREE PAR LE MINISTERE DE L'INTERIEUR POUR LA FORMATION DES ELU-ES

Taxe d'habitation évolution 2018 commune par commune

FISCALITÉ LOCALE 12/10/2018 Les taux de taxe d’habitation et leur évolution en 2018 commune par commune © Crocodile Face à la polémique naissante sur la responsabilité, entre Etat et collectivités, de la non-diminution de la taxe d'habitation sur nombre...

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Départements & Suppression de la Taxe d'Habitation

Suppression de la taxe d’habitation : les départements ont du souci à se faire… © Crocodile Pour l’agence de notation « S&P Rating », qui tenait sa conférence de rentrée le 3 octobre à Paris, ce sont bien les départements qui seront le plus affectés par...

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Municipales 2020 : deux candidats de plus que de sièges

© CC0 Public Domain C'est une nouveauté introduite par une loi de janvier 2018 sur le dépôt de candidatures qui vient de trouver sa conclusion réglementaire par un décret : les candidats qui souhaiteront se présenter aux élections municipales de mars...

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Transfert de la taxe d'habitation ?

Suppression de la taxe d’habitation : l’exécutif veut le transfert du foncier bâti au bloc communal © @France_urbaine L’instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires qui s’est tenue le 4 juillet à Matignon a permis de lever le voile...

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ELECTIONS: Suffrage universel direct pour les métropoles ?

Suffrage universel direct pour les métropoles : un mode d’emploi en débat © Flickr-CC-JL.Zimmermann En partenariat avec l’Institut des Etudes Politiques de Grenoble, le Conseil de développement (C2D) de Grenoble Alpes Métropole organisait, le 31 mai,...

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Le non-cumul dans les exécutifs locaux : 2032

RÉFORME DES INSTITUTIONS 23/05/2018 Le non-cumul dans le temps s’appliquera à partir de 2032 pour les exécutifs locaux © Flickr/RenaudCamus Seules les communes de plus de 9 000 habitants sont concernées par la limitation du cumul dans le temps, soit 3%...

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Les transports pour les petites villes un service public

Les transports, une question de « survie » pour les petites villes © Flickr/yisris Gare à ne pas fermer les petites lignes ou laisser les infrastructures dans un état sinistré pour ne pas condamner les petites villes ! Agitant le chiffon rouge des fractures...

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Rapport Borloo sur la cohésion territoriale

COHÉSION TERRITORIALE 27/04/2018 Rapport Borloo : vers un « changement radical dans la conduite de l’action publique » ? © Ville et Banlieue (twitter) L'ancien ministre Jean-Louis Borloo a remis son rapport au gouvernement le 26 avril avant d'assister...

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Révision constitutionnelle: les lignes rouge de l'AMF

DÉCENTRALISATION 26/04/2018 Révision constitutionnelle : les lignes rouges tracées par l’AMF pour les communes En prévision de la présentation en conseil des ministres le 9 mai des projets de loi de réforme des institutions, l’Association des maires dirigée...

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Métropoles: fléchage pour les élections 2020 ?

DÉMOCRATIE LOCALE Avril /2018 Métropoles : le Sénat rétablit le système du fléchage pour les élections 2020 © Senat Partisan du statu quo synonyme d'élection via un système de fléchage, le Sénat a adopté à une large majorité, jeudi 5 avril, une proposition...

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