FEDERATION DES ELU-ES ECOLOGISTES

PROJET DE LOI: ACTE 3 DÉCENTRALISATION

Voici le texte de l'avant projet de loi sur la décentralisation qui est en cours de transmission au Conseil d'Etat et qui devrait étre présenté en conseil des ministres le 10 avril 2013. Pour le consulter cliquer sur le lien ci dessous Acte 3

Elections locales: SCRUTINS 2014-2015

SCRUTINS 2014-2015 Elections locales : le projet de loi décrypté Le gouvernement confirme la tenue des élections municipales en mars 2014, avec celle des délégués communautaires par fléchage, et le report à 2015 des élections cantonales, rebaptisées "départementales",...

Dans la Gazette des Communes, le Courrier des Maires, en exclusivité l'avant projet de l'acte III de décentralisation

La Gazette des Communes, le Courrier des Maires, publies en exclusivité l'avant projet de loi de l'acte III de la décentralisation... Elaboré par Marylise Lebranchu, il sera soumis aux associations d’élus et aux syndicats avant d’être transmis début janvier...

Décentralisation:le chef de l'Etat reporte la réforme à début 2013

DEMOCRATIE TERRITORIALE Décentralisation : le chef de l'Etat reporte la réforme à début 2013 © PS-Flickr-CC BY-NC 2.0 Invité à intervenir aux Etats généraux de la démocratie territoriale, organisés les 4 et 5 octobre 2012, par le Sénat, le président de...

Suppression du conseiller territorial à AN le 24/otobre

REFORME TERRITORIALE La suppression du conseiller territorial à l'Assemblée nationale le 24 octobre La proposition de loi supprimant le conseiller territorial, mesure phare de la réforme des collectivités territoriales votée en 2010 sous le précédent...

Conférence environnementale : Rénovation thermique

ENVIRONNEMENT Rénovation thermique et lutte contre l'étalement urbain au menu de la Conférence environnementale Au-delà des annonces médiatiques sur l'arrêt de l'exploration des gaz de schistes et sur la fermeture de Fessenheim, les collectivités territoriales...

Informations Le 11..." href="http://www.federation-elus-ecologistes.fr/article-agenda-2eme-semestre-2012-109935877.html"> Agenda 2éme semestre 2012

Les principales rencontres des associations d'élus locaux et de territoriaux en 2012 Le 11 septembre, à Strasbourg - GART Colloque "le vélo partagé, où en est-on ?" proposé par le Groupement des autorités responsables de transport. > Informations Le 11...

Le gouvernement précise le cadrage de la réforme territoriale

REFORME TERRITORIALE Décentralisation : le gouvernement précise le cadrage de la réforme © CDM-Matignon Au terme d'un cycle de concertations avec les associations d'élus locaux (*), entre le 19 et le 27 juillet, le gouvernement a confirmé, le 31 juillet...

RÉGIONS & BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT

Banque publique d'investissement : les régions seront associées sans pour autant gouverner Un rapport de l'Inspection générale des finances sur la future Banque publique d'investissement (BPI) rejette la piste d'une gouvernance et d'une entrée au capital...

Etats généraux du Sénat

DEMOCRATIE LOCALE : les élus attendent davantage de concertation Les élus locaux attendent davantage de concertation et de coordination autant entre l'Etat et les collectivités qu'entre les collectivités territoriales elles-mêmes, selon les résultats...