Décentralisation : les associations d'élus font valoir leurs attentes Reçues successivement par le Premier ministre entre le 17 et le 30 juillet, les associations d'élus ont plaidé pour leur participation active à la préparation du futur Acte III de la...
Mai 2012 "La loi s'adaptera aux territoires" - Entretien exclusif avec Yves Krattinger Le PS proposera une loi avant la fin de l'année, abrogeant la création du conseiller territorial. Yves Krattinger, en charge du pôle "Territoires, services publics,...
Le Sénat adopte un texte supprimant le conseiller territorial Les sénateurs socialistes ont salué, le17 novembre 2011, "un premier pas symbolique vers une nouvelle étape de la décentralisation", après le vote dans la nuit "face à une opposition virulente"...
Inédite en France, la future collectivité unique alsacienne prend forme Les présidents des deux départements et de la région Alsace présentent un front uni pour défendre leur projet de nouvelle collectivité unique, dans une configuration inédite en France....
le Conseil constitutionnel valide la loi. ce qui change Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du projet de loi de réforme des collectivités locales. Seul l'article 6 sur la répartition démographique des conseillers territoriaux dans chaque département...
ASSEMBLEE GENERALE – 9 décembre 2010-Montpellier Salle GAMMA- Parc des Expositions Montpellier ORDRE DU JOUR -14h30 : Accueil et émargement - 15h/15h30- Intervention du Président, rapport d’activité et d’orientation -15h30/16h : rapport financier - 16h/16h30...
La réforme des collectivités territoriales 18 novembre 2010 Le Parlement a définitivement adopté, le 17 novembre 2010, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales , après un ultime vote de l'Assemblée nationale. Les députés ont ratifié...
Le Ministre de l'écologie, Jean Louis BORLO, à remis la légion d'honneur au Président de la Fédération des Elu-es Ecologistes, Yves Piétrasanta, dans les locaux du Ministère de l'écologie du boulevard Saint Germain, en présence de nombreuse personnalités...
Les députés annulent en commission les modifications du Sénat Les députés UMP ont ainsi approuvé plusieurs amendements visant à rétablir le texte dans sa version votée fin mai en première lecture à l'Assemblée nationale, notamment sur l'élection du futur...
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