Elections locales : ce qui va changer en 2014 et 2015 Dans Le Courrier des Maires et des élus locaux par Xavier Brivet La réforme des scrutins locaux a été définitivement adoptée par le Parlement le 17 avril 2013. Sous réserve des conclusions du Conseil...
Voici le texte de l'avant projet de loi sur la décentralisation qui est en cours de transmission au Conseil d'Etat et qui devrait étre présenté en conseil des ministres le 10 avril 2013. Pour le consulter cliquer sur le lien ci dessous Acte 3
SCRUTINS 2014-2015 Elections locales : le projet de loi décrypté Le gouvernement confirme la tenue des élections municipales en mars 2014, avec celle des délégués communautaires par fléchage, et le report à 2015 des élections cantonales, rebaptisées "départementales",...
La Gazette des Communes, le Courrier des Maires, publies en exclusivité l'avant projet de loi de l'acte III de la décentralisation... Elaboré par Marylise Lebranchu, il sera soumis aux associations d’élus et aux syndicats avant d’être transmis début janvier...
REFORME TERRITORIALE La suppression du conseiller territorial à l'Assemblée nationale le 24 octobre La proposition de loi supprimant le conseiller territorial, mesure phare de la réforme des collectivités territoriales votée en 2010 sous le précédent...
ENVIRONNEMENT Rénovation thermique et lutte contre l'étalement urbain au menu de la Conférence environnementale Au-delà des annonces médiatiques sur l'arrêt de l'exploration des gaz de schistes et sur la fermeture de Fessenheim, les collectivités territoriales...
Les principales rencontres des associations d'élus locaux et de territoriaux en 2012 Le 11 septembre, à Strasbourg - GART Colloque "le vélo partagé, où en est-on ?" proposé par le Groupement des autorités responsables de transport. > Informations Le 11...
Banque publique d'investissement : les régions seront associées sans pour autant gouverner Un rapport de l'Inspection générale des finances sur la future Banque publique d'investissement (BPI) rejette la piste d'une gouvernance et d'une entrée au capital...
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