Réforme territoriale : dispositions refusées par le Conseil d'Etat, selon Fabius Jeudi 22 octobre 2009 à 14h47 PARIS (AFP) - L'ancien Premier ministre socialiste Laurent Fabius a affirmé jeudi que le Conseil d'Etat avait "refusé" les dispositions prévues...
Le gouvernement ne renoncera pas François Fillon a affiché, le 15 octobre, sa ferme intention de ne pas "renoncer" à la réforme des collectivités locales ainsi qu'à celle de la taxe professionnelle, face à une avalanche de critiques des élus de gauche...
Collectivités locales Conseillers territoriaux : le mode de scrutin est fixé Le mode de scrutin des futurs conseillers territoriaux, un des points clefs de la réforme territoriale qui sera examinée par le prochain Conseil des ministres, est précisé par...
APPEL en faveur du fret ferroviaire Fret ferroviaire : agir dès maintenant pour un report modal de la route vers le rail Refuser les dispositions du plan SNCF/Borloo qui prévoit plusieurs milliers de camions supplémentaires sur les routes dès 2010 avec...
19èmes Trophées Eco Actions - L'appel à candidature est à votre disposition Premier concours récompensant les collectivités locales pour leurs actions de développement durable, les Trophées Eco Actions organisés depuis 20 ans distinguent les collectivités...
Les Parcs naturels régionaux s'inquiètent pour leur avenir A l'occasion de la clôture de son congrès, le 2 octobre, la Fédération des parcs naturels régionaux a interpelé la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sur leur avenir et réclamé « un nouveau...
La taxe professionnelle en débats Publié le 25 septembre 2009 : Réforme de la TP : maintenir les moyens des collectivités Depuis 30 ans, la taxe professionnelle (TP) a subi près de 70 modifications législatives. L'étape ultime de son évolution a été l'annonce,...
Fermons Fessenheim ! Fessenheim est un symbole pour tous ceux qui réclament la sortie du nucléaire. En octobre 2009, la plus vieille centrale nucléaire de France sera mise à l’arrêt pour sa troisième visite décennale. Cette inspection devra décider de...
Conseiller territorial: Fillon confirme le scrutin majoritaire à un tour Vendredi 25 septembre 2009 LE TOUQUET (Pas-de-Calais) (AFP) - François Fillon a confirmé vendredi devant les parlementaires UMP que les futurs conseillers territoriaux, amenés à...
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