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FEDERATION DES ELU-ES ECOLOGISTES

FEDERATION DES ELU-ES ECOLOGISTES & CENTRE AGGREE PAR LE MINISTERE DE L'INTERIEUR POUR LA FORMATION DES ELU-ES

Une future collectivité unique en Alsace !

Inédite en France, la future collectivité unique alsacienne prend forme Les présidents des deux départements et de la région Alsace présentent un front uni pour défendre leur projet de nouvelle collectivité unique, dans une configuration inédite en France....

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Réforme des collectivités:Validation du Conseil Constitutionnel

le Conseil constitutionnel valide la loi. ce qui change Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du projet de loi de réforme des collectivités locales. Seul l'article 6 sur la répartition démographique des conseillers territoriaux dans chaque département...

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Assemblée Générale de la Fédération des Elus Ecologistes

ASSEMBLEE GENERALE – 9 décembre 2010-Montpellier Salle GAMMA- Parc des Expositions Montpellier ORDRE DU JOUR -14h30 : Accueil et émargement - 15h/15h30- Intervention du Président, rapport d’activité et d’orientation -15h30/16h : rapport financier - 16h/16h30...

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La réforme des collectivités territoriales adopté au Parlement

La réforme des collectivités territoriales 18 novembre 2010 Le Parlement a définitivement adopté, le 17 novembre 2010, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales , après un ultime vote de l'Assemblée nationale. Les députés ont ratifié...

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Yves Piétrasanta, Président de la FEE, décoré de la légion d'honneur

Le Ministre de l'écologie, Jean Louis BORLO, à remis la légion d'honneur au Président de la Fédération des Elu-es Ecologistes, Yves Piétrasanta, dans les locaux du Ministère de l'écologie du boulevard Saint Germain, en présence de nombreuse personnalités...

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Réforme territoriale

Les députés annulent en commission les modifications du Sénat Les députés UMP ont ainsi approuvé plusieurs amendements visant à rétablir le texte dans sa version votée fin mai en première lecture à l'Assemblée nationale, notamment sur l'élection du futur...

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Memento-Guide pratique des régionales 2010

Ci dessous le GUIDE PRATIQUE DES ELECTIONS REGIONALES 2010 un clic pour ouvrir le fichier PDF Memento_Regionales_2010_19_11_09.pdf

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Réforme territoriale : la parité en danger, signer la pétition

http://www.egalitee.fr/petition_200911.php Réforme territoriale : la parité en danger Considérant qu’un égal accès des femmes et des hommes aux mandats électifs est une condition nécessaire à l’exercice de la démocratie. Considérant que cet égal accès...

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cumul des mandats & conseiller territorial = + de cumul

La création du conseiller territorial ne modifie pas la règle du cumul des mandats , bien au contraire il renforce celui-ci La création du conseiller territorial prévue par la réforme territoriale ne modifiera pas les règles actuelles sur le cumul des...

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