Inédite en France, la future collectivité unique alsacienne prend forme Les présidents des deux départements et de la région Alsace présentent un front uni pour défendre leur projet de nouvelle collectivité unique, dans une configuration inédite en France....
le Conseil constitutionnel valide la loi. ce qui change Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du projet de loi de réforme des collectivités locales. Seul l'article 6 sur la répartition démographique des conseillers territoriaux dans chaque département...
ASSEMBLEE GENERALE – 9 décembre 2010-Montpellier Salle GAMMA- Parc des Expositions Montpellier ORDRE DU JOUR -14h30 : Accueil et émargement - 15h/15h30- Intervention du Président, rapport d’activité et d’orientation -15h30/16h : rapport financier - 16h/16h30...
La réforme des collectivités territoriales 18 novembre 2010 Le Parlement a définitivement adopté, le 17 novembre 2010, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales , après un ultime vote de l'Assemblée nationale. Les députés ont ratifié...
Le Ministre de l'écologie, Jean Louis BORLO, à remis la légion d'honneur au Président de la Fédération des Elu-es Ecologistes, Yves Piétrasanta, dans les locaux du Ministère de l'écologie du boulevard Saint Germain, en présence de nombreuse personnalités...
Les députés annulent en commission les modifications du Sénat Les députés UMP ont ainsi approuvé plusieurs amendements visant à rétablir le texte dans sa version votée fin mai en première lecture à l'Assemblée nationale, notamment sur l'élection du futur...
http://www.egalitee.fr/petition_200911.php Réforme territoriale : la parité en danger Considérant qu’un égal accès des femmes et des hommes aux mandats électifs est une condition nécessaire à l’exercice de la démocratie. Considérant que cet égal accès...
La création du conseiller territorial ne modifie pas la règle du cumul des mandats , bien au contraire il renforce celui-ci La création du conseiller territorial prévue par la réforme territoriale ne modifiera pas les règles actuelles sur le cumul des...
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