FEDERATION DES ELU-ES ECOLOGISTES

Transfert de la taxe d'habitation ?

Suppression de la taxe d’habitation : l’exécutif veut le transfert du foncier bâti au bloc communal © @France_urbaine L’instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires qui s’est tenue le 4 juillet à Matignon a permis de lever le voile...

ELECTIONS: Suffrage universel direct pour les métropoles ?

Suffrage universel direct pour les métropoles : un mode d’emploi en débat © Flickr-CC-JL.Zimmermann En partenariat avec l’Institut des Etudes Politiques de Grenoble, le Conseil de développement (C2D) de Grenoble Alpes Métropole organisait, le 31 mai,...

Le non-cumul dans les exécutifs locaux : 2032

RÉFORME DES INSTITUTIONS 23/05/2018 Le non-cumul dans le temps s’appliquera à partir de 2032 pour les exécutifs locaux © Flickr/RenaudCamus Seules les communes de plus de 9 000 habitants sont concernées par la limitation du cumul dans le temps, soit 3%...

Les transports pour les petites villes un service public

Les transports, une question de « survie » pour les petites villes © Flickr/yisris Gare à ne pas fermer les petites lignes ou laisser les infrastructures dans un état sinistré pour ne pas condamner les petites villes ! Agitant le chiffon rouge des fractures...

Rapport Borloo sur la cohésion territoriale

COHÉSION TERRITORIALE 27/04/2018 Rapport Borloo : vers un « changement radical dans la conduite de l’action publique » ? © Ville et Banlieue (twitter) L'ancien ministre Jean-Louis Borloo a remis son rapport au gouvernement le 26 avril avant d'assister...

Révision constitutionnelle: les lignes rouge de l'AMF

DÉCENTRALISATION 26/04/2018 Révision constitutionnelle : les lignes rouges tracées par l’AMF pour les communes En prévision de la présentation en conseil des ministres le 9 mai des projets de loi de réforme des institutions, l’Association des maires dirigée...

Métropoles: fléchage pour les élections 2020 ?

DÉMOCRATIE LOCALE Avril /2018 Métropoles : le Sénat rétablit le système du fléchage pour les élections 2020 © Senat Partisan du statu quo synonyme d'élection via un système de fléchage, le Sénat a adopté à une large majorité, jeudi 5 avril, une proposition...

Décentralisation: mobilisation des trois grandes associations d’élus

ASSOCIATIONS D'ÉLUS Avril / 2018 Décentralisation : les trois grandes associations d’élus font bloc contre l’exécutif © twitter amf Chose rare : les associations représentatives des régions, départements et communes de France ont pris la parole en commun...

ELECTIONS 2020 - Métropoles : le scrutin direct en 2020 ?

Métropoles : le scrutin direct en 2020 avorté ? © Flickr-CC-JL.Zimmermann Le Sénat ne veut pas entendre parler de scrutin direct pour les élus métropolitains qui succéderait au fléchage dans les 22 métropoles de l’Hexagone à l’occasion des élections municipales...

STATUT DES ÉLU-ES...

Droits et devoirs des élus locaux : Les sénateurs Joël Labbé (EELV, Finistère) et Henri Cabanel (PS, Hérault) vont déposer d’ici quelques semaines une proposition de loi réformant le statut de l’élu. Droit à la formation, droits sociaux, indemnités mais...