ASSOCIATIONS D'ÉLUS 29/03/2019 A Toulouse, métropoles et grandes villes se rappellent au bon souvenir de l’Etat Réunies dans la Ville Rose les 28 et 29 mars, les présidents des grandes agglos et métropoles se disent oubliées de l’Etat, emportées par la...
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ACCÈS AUX SERVICES PUBLICS 21/03/2019 Services publics : investir encore (un peu) pour garantir une dématérialisation accessible © Flickr-CC-Picaud La commission des affaires sociales du Sénat a entendu le Défenseur des droits, le 20 mars, sur la dématérialisation...
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MOBILITÉS 08/03/2019 Le Sénat souhaite sécuriser le financement des infrastructures et réseaux de transports © La Gazette La commission de l’aménagement du territoire du Sénat a adopté 240 amendements, mercredi 6 mars, avant l’examen public du projet...
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ELECTIONS MUNICIPALES 2020 30/01/2019 Seuls 15 % des maires sont certains de se représenter face à la difficulté du mandat © @Elysee Pour comprendre la « lassitude démocratique » des maires et conseillers municipaux, le groupe LR du Sénat a commandé une...
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FISCALITÉ LOCALE 12/10/2018 Les taux de taxe d’habitation et leur évolution en 2018 commune par commune © Crocodile Face à la polémique naissante sur la responsabilité, entre Etat et collectivités, de la non-diminution de la taxe d'habitation sur nombre...
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Suppression de la taxe d’habitation : les départements ont du souci à se faire… © Crocodile Pour l’agence de notation « S&P Rating », qui tenait sa conférence de rentrée le 3 octobre à Paris, ce sont bien les départements qui seront le plus affectés par...
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© CC0 Public Domain C'est une nouveauté introduite par une loi de janvier 2018 sur le dépôt de candidatures qui vient de trouver sa conclusion réglementaire par un décret : les candidats qui souhaiteront se présenter aux élections municipales de mars...
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Suppression de la taxe d’habitation : l’exécutif veut le transfert du foncier bâti au bloc communal © @France_urbaine L’instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires qui s’est tenue le 4 juillet à Matignon a permis de lever le voile...
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Suffrage universel direct pour les métropoles : un mode d’emploi en débat © Flickr-CC-JL.Zimmermann En partenariat avec l’Institut des Etudes Politiques de Grenoble, le Conseil de développement (C2D) de Grenoble Alpes Métropole organisait, le 31 mai,...
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RÉFORME DES INSTITUTIONS 23/05/2018 Le non-cumul dans le temps s’appliquera à partir de 2032 pour les exécutifs locaux © Flickr/RenaudCamus Seules les communes de plus de 9 000 habitants sont concernées par la limitation du cumul dans le temps, soit 3%...
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