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FEDERATION DES ELU-ES ECOLOGISTES

FEDERATION DES ELU-ES ECOLOGISTES & CENTRE AGGREE PAR LE MINISTERE DE L'INTERIEUR POUR LA FORMATION DES ELU-ES

France Urbaine: Métropoles & Grandes Villes

ASSOCIATIONS D'ÉLUS 29/03/2019 A Toulouse, métropoles et grandes villes se rappellent au bon souvenir de l’Etat Réunies dans la Ville Rose les 28 et 29 mars, les présidents des grandes agglos et métropoles se disent oubliées de l’Etat, emportées par la...

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Services publics: Investir pour tous

ACCÈS AUX SERVICES PUBLICS 21/03/2019 Services publics : investir encore (un peu) pour garantir une dématérialisation accessible © Flickr-CC-Picaud La commission des affaires sociales du Sénat a entendu le Défenseur des droits, le 20 mars, sur la dématérialisation...

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Transports: financement des infrastructures et réseaux

MOBILITÉS 08/03/2019 Le Sénat souhaite sécuriser le financement des infrastructures et réseaux de transports © La Gazette La commission de l’aménagement du territoire du Sénat a adopté 240 amendements, mercredi 6 mars, avant l’examen public du projet...

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Municipales 2020

ELECTIONS MUNICIPALES 2020 30/01/2019 Seuls 15 % des maires sont certains de se représenter face à la difficulté du mandat © @Elysee Pour comprendre la « lassitude démocratique » des maires et conseillers municipaux, le groupe LR du Sénat a commandé une...

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Taxe d'habitation évolution 2018 commune par commune

FISCALITÉ LOCALE 12/10/2018 Les taux de taxe d’habitation et leur évolution en 2018 commune par commune © Crocodile Face à la polémique naissante sur la responsabilité, entre Etat et collectivités, de la non-diminution de la taxe d'habitation sur nombre...

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Départements & Suppression de la Taxe d'Habitation

Suppression de la taxe d’habitation : les départements ont du souci à se faire… © Crocodile Pour l’agence de notation « S&P Rating », qui tenait sa conférence de rentrée le 3 octobre à Paris, ce sont bien les départements qui seront le plus affectés par...

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Municipales 2020 : deux candidats de plus que de sièges

© CC0 Public Domain C'est une nouveauté introduite par une loi de janvier 2018 sur le dépôt de candidatures qui vient de trouver sa conclusion réglementaire par un décret : les candidats qui souhaiteront se présenter aux élections municipales de mars...

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Transfert de la taxe d'habitation ?

Suppression de la taxe d’habitation : l’exécutif veut le transfert du foncier bâti au bloc communal © @France_urbaine L’instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires qui s’est tenue le 4 juillet à Matignon a permis de lever le voile...

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ELECTIONS: Suffrage universel direct pour les métropoles ?

Suffrage universel direct pour les métropoles : un mode d’emploi en débat © Flickr-CC-JL.Zimmermann En partenariat avec l’Institut des Etudes Politiques de Grenoble, le Conseil de développement (C2D) de Grenoble Alpes Métropole organisait, le 31 mai,...

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Le non-cumul dans les exécutifs locaux : 2032

RÉFORME DES INSTITUTIONS 23/05/2018 Le non-cumul dans le temps s’appliquera à partir de 2032 pour les exécutifs locaux © Flickr/RenaudCamus Seules les communes de plus de 9 000 habitants sont concernées par la limitation du cumul dans le temps, soit 3%...

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