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FEDERATION DES ELU-ES ECOLOGISTES

FEDERATION DES ELU-ES ECOLOGISTES & CENTRE AGGREE PAR LE MINISTERE DE L'INTERIEUR POUR LA FORMATION DES ELU-ES

Moralisation de la vie politique

Moralisation de la vie politique : adoption des textes au Sénat, interdiction des emplois familiaux © Senat Les sénateurs ont adopté à une écrasante majorité les deux textes « pour la régulation de la vie publique », non sans avoir dû revoter pour interdire...

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Parlement & Parlementaires quel avenir...?

Moins de parlementaires, plus de proportionnelle… mais combien de circonscriptions ? © R. Ying et T. Morlier-Wikimédia Devant les parlementaires réunis à Versailles, le président Macron a fait deux annonces qui devraient bouleverser notre démocratie représentative....

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2017 CUMUL DES MANDATS

CUMUL DES MANDATS 26/06/2017 Un maire élu député en juin 2017 ne peut choisir le mandat qu’il abandonne par Auteur associé dans Courrier des Maires © P. Marais Aujourd’hui encore, certains citoyens s’interrogent sur le mandat que leur maire fraîchement...

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La proportionelle aux législatives ?

Décryptage d’un mode de scrutin aux multiples visages par Emilie Denètre dans Courrier des Maires © CC0 Public Domain Dès l’entre-deux-tours de ces élections législatives, le débat sur la nécessité de réformer notre mode de scrutin majoritaire à deux...

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scrutin départemental de mars 2015

ELECTIONS Les nouvelles règles du scrutin départemental de mars 2015 Les élections départementales se dérouleront les 22 et 29 mars. En application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013, les conseillers départementaux seront intégralement renouvelés. Ils...

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STATUT DE L'ÉLU

STATUT DE L'ÉLU 22/01/2015 Unanimité à l’Assemblée pour améliorer le statut de l’élu local Les députés ont voté le 22 janvier à l'unanimité la proposition de loi sénatoriale visant à améliorer l'exercice des mandats locaux. Tout en rétablissant leur texte...

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L’élection du maire et des adjoints

L’élection du maire et des adjoints Les règles relatives à l’élection du maire et des adjoints sont fixées par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). La jurisprudence en a précisé les conditions d’application. Eligibilité La fonction...

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MUNICIPALES 2014: MÉMENTO DU CANDIDAT-E

ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DE MARS 2014 Elections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014 : communes de 1000 habitants et plus MÉMENTO du CANDIDAT-E SOMMAIRE T EXTES APPLICABLES A L ’ ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES...

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Municipales 2014: Les conseiller-es communautaires

MUNICIPALES 2014 L’élection des conseillers communautaires : comment établir les listes de candidats ? par Le Courrier des Maires et des élus locaux Les conseillers communautaires sont désormais élus en même temps que les conseillers municipaux. Il importe...

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Elections locales : ce qui va changer en 2014 et 2015

Elections locales : ce qui va changer en 2014 et 2015 Dans Le Courrier des Maires et des élus locaux par Xavier Brivet La réforme des scrutins locaux a été définitivement adoptée par le Parlement le 17 avril 2013. Sous réserve des conclusions du Conseil...

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