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FEDERATION DES ELU-ES ECOLOGISTES

FEDERATION DES ELU-ES ECOLOGISTES & CENTRE AGGREE PAR LE MINISTERE DE L'INTERIEUR POUR LA FORMATION DES ELU-ES

Services publics: Investir pour tous

ACCÈS AUX SERVICES PUBLICS 21/03/2019 Services publics : investir encore (un peu) pour garantir une dématérialisation accessible © Flickr-CC-Picaud La commission des affaires sociales du Sénat a entendu le Défenseur des droits, le 20 mars, sur la dématérialisation...

Transports: financement des infrastructures et réseaux

MOBILITÉS 08/03/2019 Le Sénat souhaite sécuriser le financement des infrastructures et réseaux de transports © La Gazette La commission de l’aménagement du territoire du Sénat a adopté 240 amendements, mercredi 6 mars, avant l’examen public du projet...

Municipales 2020

ELECTIONS MUNICIPALES 2020 30/01/2019 Seuls 15 % des maires sont certains de se représenter face à la difficulté du mandat © @Elysee Pour comprendre la « lassitude démocratique » des maires et conseillers municipaux, le groupe LR du Sénat a commandé une...

Taxe d'habitation évolution 2018 commune par commune

FISCALITÉ LOCALE 12/10/2018 Les taux de taxe d’habitation et leur évolution en 2018 commune par commune © Crocodile Face à la polémique naissante sur la responsabilité, entre Etat et collectivités, de la non-diminution de la taxe d'habitation sur nombre...

Départements & Suppression de la Taxe d'Habitation

Suppression de la taxe d’habitation : les départements ont du souci à se faire… © Crocodile Pour l’agence de notation « S&P Rating », qui tenait sa conférence de rentrée le 3 octobre à Paris, ce sont bien les départements qui seront le plus affectés par...

Municipales 2020 : deux candidats de plus que de sièges

© CC0 Public Domain C'est une nouveauté introduite par une loi de janvier 2018 sur le dépôt de candidatures qui vient de trouver sa conclusion réglementaire par un décret : les candidats qui souhaiteront se présenter aux élections municipales de mars...

Transfert de la taxe d'habitation ?

Suppression de la taxe d’habitation : l’exécutif veut le transfert du foncier bâti au bloc communal © @France_urbaine L’instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires qui s’est tenue le 4 juillet à Matignon a permis de lever le voile...

ELECTIONS: Suffrage universel direct pour les métropoles ?

Suffrage universel direct pour les métropoles : un mode d’emploi en débat © Flickr-CC-JL.Zimmermann En partenariat avec l’Institut des Etudes Politiques de Grenoble, le Conseil de développement (C2D) de Grenoble Alpes Métropole organisait, le 31 mai,...

Le non-cumul dans les exécutifs locaux : 2032

RÉFORME DES INSTITUTIONS 23/05/2018 Le non-cumul dans le temps s’appliquera à partir de 2032 pour les exécutifs locaux © Flickr/RenaudCamus Seules les communes de plus de 9 000 habitants sont concernées par la limitation du cumul dans le temps, soit 3%...

Les transports pour les petites villes un service public

Les transports, une question de « survie » pour les petites villes © Flickr/yisris Gare à ne pas fermer les petites lignes ou laisser les infrastructures dans un état sinistré pour ne pas condamner les petites villes ! Agitant le chiffon rouge des fractures...

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