Top articles
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MUNICIPALES 2014: MÉMENTO DU CANDIDAT-E
ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DE MARS 2014 Elections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014 : communes de 1000 habitants et plus MÉMENTO du CANDIDAT-E SOMMAIRE T EXTES APPLICABLES A L ’ ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES...
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Propositions des règles démocratiques par parlementaires
Modes de scrutin, circonscriptions redécoupées, non-cumul dans le temps : les vœux des députés Courrier des Maires par Emilie Denètre Depuis le mois de septembre, sept groupes de travail de l’Assemblée nationale planchent sur les réformes nécessaires...
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STATUT DE L'ÉLU
STATUT DE L'ÉLU 22/01/2015 Unanimité à l’Assemblée pour améliorer le statut de l’élu local Les députés ont voté le 22 janvier à l'unanimité la proposition de loi sénatoriale visant à améliorer l'exercice des mandats locaux. Tout en rétablissant leur texte...
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FORMATION ENERGIES RENOUVELABLES
PROGRAMME DE SEMINAIRE FORMATION -CENTRE AGREE PAR LE MINISTERE DE L’INTERIEUR POUR LA FORMATION DES ELUS LOCAUX « LES ENERGIES RENOUVELABLES : SOURCE DE DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES ET DES COLLECTIVITES » MONTPELLIER Parc des Expositions de Montpellier...
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Calanques Marseille: le résultat de l'action des écolos
Convention ville de Marseille-Conservatoire du littoral: "Une victoire, pour la préservation des CALANQUES, des élu-es écologistes" En septembre 2007, des élu-es écologistes, plus particulièrement Michéle Poncet Ramade et Jean Pierre Fouquet, élu-es de...
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COPENHAGUE 2009-L'ultimatum climatique - Signez l'appel
Objectif= 1 Million de signataires - Au 7 novembre à J-41 = 300 000 signataires http://copenhague-2009.com/sites/all/themes/copenhague/media/compteur_copenhague300x250.swf Monsieur le Président, Au mois de décembre de cette année se tiendra à Copenhague...
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Réforme territoriale : la parité en danger, signer la pétition
http://www.egalitee.fr/petition_200911.php Réforme territoriale : la parité en danger Considérant qu’un égal accès des femmes et des hommes aux mandats électifs est une condition nécessaire à l’exercice de la démocratie. Considérant que cet égal accès...
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La réforme des collectivités territoriales adopté au Parlement
La réforme des collectivités territoriales 18 novembre 2010 Le Parlement a définitivement adopté, le 17 novembre 2010, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales , après un ultime vote de l'Assemblée nationale. Les députés ont ratifié...
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Réforme des collectivités:Validation du Conseil Constitutionnel
le Conseil constitutionnel valide la loi. ce qui change Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du projet de loi de réforme des collectivités locales. Seul l'article 6 sur la répartition démographique des conseillers territoriaux dans chaque département...
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Le Sénat adopte un texte supprimant le conseiller territorial
Le Sénat adopte un texte supprimant le conseiller territorial Les sénateurs socialistes ont salué, le17 novembre 2011, "un premier pas symbolique vers une nouvelle étape de la décentralisation", après le vote dans la nuit "face à une opposition virulente"...
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De nombreuses réformes attendent les élus locaux
Mai 2012 "La loi s'adaptera aux territoires" - Entretien exclusif avec Yves Krattinger Le PS proposera une loi avant la fin de l'année, abrogeant la création du conseiller territorial. Yves Krattinger, en charge du pôle "Territoires, services publics,...
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Etats généraux du Sénat
DEMOCRATIE LOCALE : les élus attendent davantage de concertation Les élus locaux attendent davantage de concertation et de coordination autant entre l'Etat et les collectivités qu'entre les collectivités territoriales elles-mêmes, selon les résultats...
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Le gouvernement précise le cadrage de la réforme territoriale
REFORME TERRITORIALE Décentralisation : le gouvernement précise le cadrage de la réforme © CDM-Matignon Au terme d'un cycle de concertations avec les associations d'élus locaux (*), entre le 19 et le 27 juillet, le gouvernement a confirmé, le 31 juillet...
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Agenda 2éme semestre 2012
Les principales rencontres des associations d'élus locaux et de territoriaux en 2012 Le 11 septembre, à Strasbourg - GART Colloque "le vélo partagé, où en est-on ?" proposé par le Groupement des autorités responsables de transport. > Informations Le 11...
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Suppression du conseiller territorial à AN le 24/otobre
REFORME TERRITORIALE La suppression du conseiller territorial à l'Assemblée nationale le 24 octobre La proposition de loi supprimant le conseiller territorial, mesure phare de la réforme des collectivités territoriales votée en 2010 sous le précédent...
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Décentralisation:le chef de l'Etat reporte la réforme à début 2013
DEMOCRATIE TERRITORIALE Décentralisation : le chef de l'Etat reporte la réforme à début 2013 © PS-Flickr-CC BY-NC 2.0 Invité à intervenir aux Etats généraux de la démocratie territoriale, organisés les 4 et 5 octobre 2012, par le Sénat, le président de...
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Dans la Gazette des Communes, le Courrier des Maires, en exclusivité l'avant projet de l'acte III de décentralisation
La Gazette des Communes, le Courrier des Maires, publies en exclusivité l'avant projet de loi de l'acte III de la décentralisation... Elaboré par Marylise Lebranchu, il sera soumis aux associations d’élus et aux syndicats avant d’être transmis début janvier...
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Elections locales: SCRUTINS 2014-2015
SCRUTINS 2014-2015 Elections locales : le projet de loi décrypté Le gouvernement confirme la tenue des élections municipales en mars 2014, avec celle des délégués communautaires par fléchage, et le report à 2015 des élections cantonales, rebaptisées "départementales",...
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Elections locales : ce qui va changer en 2014 et 2015
Elections locales : ce qui va changer en 2014 et 2015 Dans Le Courrier des Maires et des élus locaux par Xavier Brivet La réforme des scrutins locaux a été définitivement adoptée par le Parlement le 17 avril 2013. Sous réserve des conclusions du Conseil...
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Municipales 2014: Les conseiller-es communautaires
MUNICIPALES 2014 L’élection des conseillers communautaires : comment établir les listes de candidats ? par Le Courrier des Maires et des élus locaux Les conseillers communautaires sont désormais élus en même temps que les conseillers municipaux. Il importe...
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L’élection du maire et des adjoints
L’élection du maire et des adjoints Les règles relatives à l’élection du maire et des adjoints sont fixées par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). La jurisprudence en a précisé les conditions d’application. Eligibilité La fonction...
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La proportionelle aux législatives ?
Décryptage d’un mode de scrutin aux multiples visages par Emilie Denètre dans Courrier des Maires © CC0 Public Domain Dès l’entre-deux-tours de ces élections législatives, le débat sur la nécessité de réformer notre mode de scrutin majoritaire à deux...
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2017 CUMUL DES MANDATS
CUMUL DES MANDATS 26/06/2017 Un maire élu député en juin 2017 ne peut choisir le mandat qu’il abandonne par Auteur associé dans Courrier des Maires © P. Marais Aujourd’hui encore, certains citoyens s’interrogent sur le mandat que leur maire fraîchement...
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Parlement & Parlementaires quel avenir...?
Moins de parlementaires, plus de proportionnelle… mais combien de circonscriptions ? © R. Ying et T. Morlier-Wikimédia Devant les parlementaires réunis à Versailles, le président Macron a fait deux annonces qui devraient bouleverser notre démocratie représentative....
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Moralisation de la vie politique
Moralisation de la vie politique : adoption des textes au Sénat, interdiction des emplois familiaux © Senat Les sénateurs ont adopté à une écrasante majorité les deux textes « pour la régulation de la vie publique », non sans avoir dû revoter pour interdire...
