Top articles
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MUNICIPALES 2014: MÉMENTO DU CANDIDAT-E
ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DE MARS 2014 Elections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014 : communes de 1000 habitants et plus MÉMENTO du CANDIDAT-E SOMMAIRE T EXTES APPLICABLES A L ’ ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES...
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FONCTION PUBLIQUE
FONCTION PUBLIQUE 10/11/2021 Les territoires inégaux face à la répartition des fonctionnaires Courrier des par Emilie Denètre © Adobe stock Quel est le « taux d’administration » en France ? En épluchant les chiffres livrés par l'Insee, le gouvernement,...
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Propositions des règles démocratiques par parlementaires
Modes de scrutin, circonscriptions redécoupées, non-cumul dans le temps : les vœux des députés Courrier des Maires par Emilie Denètre Depuis le mois de septembre, sept groupes de travail de l’Assemblée nationale planchent sur les réformes nécessaires...
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STATUT DE L'ÉLU
STATUT DE L'ÉLU 22/01/2015 Unanimité à l’Assemblée pour améliorer le statut de l’élu local Les députés ont voté le 22 janvier à l'unanimité la proposition de loi sénatoriale visant à améliorer l'exercice des mandats locaux. Tout en rétablissant leur texte...
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L’élection du maire et des adjoints
L’élection du maire et des adjoints Les règles relatives à l’élection du maire et des adjoints sont fixées par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). La jurisprudence en a précisé les conditions d’application. Eligibilité La fonction...
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La proportionelle aux législatives ?
Décryptage d’un mode de scrutin aux multiples visages par Emilie Denètre dans Courrier des Maires © CC0 Public Domain Dès l’entre-deux-tours de ces élections législatives, le débat sur la nécessité de réformer notre mode de scrutin majoritaire à deux...
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Moralisation de la vie politique
Moralisation de la vie politique : adoption des textes au Sénat, interdiction des emplois familiaux © Senat Les sénateurs ont adopté à une écrasante majorité les deux textes « pour la régulation de la vie publique », non sans avoir dû revoter pour interdire...
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PARLEMENT: Rentrée Parlementaire 2017 / 2018
© Flickr-CC-StephaneD La session extraordinaire s’est achevée le 9 août avec l’adoption du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique. De quoi octroyer un mois de congés aux députés car si les séances publiques ne reprennent que le...
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ÉLUS-ÉCOLOGIE & FUNÉRAIRE
Petit précis écologique à l’usage des élus en charge du funéraire par Hugo Soutra dans Courrier des Maires Un recueil sur les paysages et l’entretien des 40 000 cimetières français, ainsi que leur réhabilitation écologique et paysagère, a été édité par...
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Congrès des maires 2017 : l'AMF et la libre administration des collectivités
Congrès des maires : sans inflexion de l’exécutif, l’AMF saisira le Conseil constitutionnel A 12 jours de son congrès, l’Association des maires de France prévient le Gouvernement : si rien n’évolue sur les contraintes et réformes financières et réglementaires...
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PARITÉ DANS LES COMMUNES & LES INTERCOMMUNALITÉS
© Flickr/Sénat La parité, une obligation croissante dans les communes et leurs intercommunalités La loi du 17 mai 2013 a imposé la parité aux assemblées départementales et aux communes à partir de 1 000 habitants. Le projet de loi pour l’égalité entre...
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CONGRÈS DES MAIRES 2017 -NOUVEAU BUREAU DE L'AMF
Le nouveau bureau de l’AMF François BAROIN, maire de Troyes (10), président de Troyes Champagne Métropole André LAIGNEL, maire d’Issoudun (36), président de la communauté de communes du Pays d’Issoudun Philippe LAURENT, maire de Sceaux (92) Cécile GALLIEN,...
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ÉLECTIONS EUROPÉENNES 2019
Retour à une circonscription unique pour les européennes 2019 Comme évoqué à l’automne 2017 devant les responsables des différents partis politiques, le gouvernement a décidé de revenir à une circonscription nationale unique pour les élections européennes...
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Police de sécurité du quotidien
Une Police de sécurité du quotidien Le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb a dévoilé le 8 février les contours de la nouvelle "PSQ". 60 quartiers "de reconquête républicaine" d'ici 2020 avec des effectifs et des moyens décuplés, 20 départements mieux...
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Les transports pour les petites villes un service public
Les transports, une question de « survie » pour les petites villes © Flickr/yisris Gare à ne pas fermer les petites lignes ou laisser les infrastructures dans un état sinistré pour ne pas condamner les petites villes ! Agitant le chiffon rouge des fractures...
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ELECTIONS: Suffrage universel direct pour les métropoles ?
Suffrage universel direct pour les métropoles : un mode d’emploi en débat © Flickr-CC-JL.Zimmermann En partenariat avec l’Institut des Etudes Politiques de Grenoble, le Conseil de développement (C2D) de Grenoble Alpes Métropole organisait, le 31 mai,...
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Municipales 2020 : deux candidats de plus que de sièges
© CC0 Public Domain C'est une nouveauté introduite par une loi de janvier 2018 sur le dépôt de candidatures qui vient de trouver sa conclusion réglementaire par un décret : les candidats qui souhaiteront se présenter aux élections municipales de mars...
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Taxe d'habitation évolution 2018 commune par commune
FISCALITÉ LOCALE 12/10/2018 Les taux de taxe d’habitation et leur évolution en 2018 commune par commune © Crocodile Face à la polémique naissante sur la responsabilité, entre Etat et collectivités, de la non-diminution de la taxe d'habitation sur nombre...
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Municipales 2020
ELECTIONS MUNICIPALES 2020 30/01/2019 Seuls 15 % des maires sont certains de se représenter face à la difficulté du mandat © @Elysee Pour comprendre la « lassitude démocratique » des maires et conseillers municipaux, le groupe LR du Sénat a commandé une...
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Transports: financement des infrastructures et réseaux
MOBILITÉS 08/03/2019 Le Sénat souhaite sécuriser le financement des infrastructures et réseaux de transports © La Gazette La commission de l’aménagement du territoire du Sénat a adopté 240 amendements, mercredi 6 mars, avant l’examen public du projet...
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Services publics: Investir pour tous
ACCÈS AUX SERVICES PUBLICS 21/03/2019 Services publics : investir encore (un peu) pour garantir une dématérialisation accessible © Flickr-CC-Picaud La commission des affaires sociales du Sénat a entendu le Défenseur des droits, le 20 mars, sur la dématérialisation...
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Municipales & Intercommunalités
MUNICIPALES 2020 12/04/2019 Les intercommunalités, futures grandes absentes des élections municipales ? © IGN 2017 A moins d’un an des élections municipales, les candidats affutent leurs listes et leurs stratégies pour convaincre les électeurs. Et encore...
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Européennes et municipales pièces d'identités nouvelles dispositions
DROIT DE VOTE 19/04/2019 Européennes et municipales : inquiétudes sur les titres d’identité acceptés pour pouvoir voter © Adobe/Mike Fouque Pointant du doigt un récent arrêté qui restreint les pièces d’identité recevables dans les bureaux de vote lors...
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Gratuité totale dans les transports...?
MOBILITÉS 09/05/2019 Gratuité totale dans les transports : le report modal des automobilistes est-il un mythe ? © Adobe/unguryanu Quels sont les effets de la gratuité totale des transports collectifs ? La mission d’information du Sénat dédié à cette question...
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Très haut débit pas encore pour tous...?
ACCÈS AU NUMÉRIQUE 21/05/2019 Pas de Très haut débit pour tous en 2022 malgré 80% des foyers et entreprises éligibles à la fibre © CD Vendée Selon les résultats de l’Observatoire du Très haut débit (THD), la promesse de rendre éligible à la fibre 80%...
