Top articles
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ASSURANCES & ÉLU LOCAL
ETUDE LE COURRIER DES MAIRES - SMACL ASSURANCES 13/11/2019 Etre élu local, loin d’être une assurance tous risques © @Elysee Responsabilité, agression, réputation... les différents risques encourus par les maires et élus municipaux durant leur mandat sont...
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Les futurs maires, «hussards de la transition écologique »
MUNICIPALES 2020 15/11/2019 L’Ademe veut convaincre les futurs maires, «hussards de la transition écologique » © Adobe A quatre mois des élections municipales de mars 2020, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) met à disposition...
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Redécoupage des régions
RÉFORME TERRITORIALE 05/07/2019 Redécoupage des régions : des effets contrastés selon les territoires par Emilie Denètre dans le Courrier des Maires © D. Roosens Mercredi 3 juillet, le normand Hervé Morin était auditionné à l’Assemblée nationale dans...
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Associations d'élus : Pour une Europe plus proche des territoires
EUROPÉENNES DU 26 MAI 25/04/2019 Les propositions des associations d’élus pour rendre l’Europe plus proche des territoires © shocky À un mois des élections européennes, l’Association des petites villes et Villes de France rendent public une série de propositions...
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France Urbaine: Métropoles & Grandes Villes
ASSOCIATIONS D'ÉLUS 29/03/2019 A Toulouse, métropoles et grandes villes se rappellent au bon souvenir de l’Etat Réunies dans la Ville Rose les 28 et 29 mars, les présidents des grandes agglos et métropoles se disent oubliées de l’Etat, emportées par la...
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Départements & Suppression de la Taxe d'Habitation
Suppression de la taxe d’habitation : les départements ont du souci à se faire… © Crocodile Pour l’agence de notation « S&P Rating », qui tenait sa conférence de rentrée le 3 octobre à Paris, ce sont bien les départements qui seront le plus affectés par...
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Révision constitutionnelle: les lignes rouge de l'AMF
DÉCENTRALISATION 26/04/2018 Révision constitutionnelle : les lignes rouges tracées par l’AMF pour les communes En prévision de la présentation en conseil des ministres le 9 mai des projets de loi de réforme des institutions, l’Association des maires dirigée...
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Rapport Borloo sur la cohésion territoriale
COHÉSION TERRITORIALE 27/04/2018 Rapport Borloo : vers un « changement radical dans la conduite de l’action publique » ? © Ville et Banlieue (twitter) L'ancien ministre Jean-Louis Borloo a remis son rapport au gouvernement le 26 avril avant d'assister...
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Le non-cumul dans les exécutifs locaux : 2032
RÉFORME DES INSTITUTIONS 23/05/2018 Le non-cumul dans le temps s’appliquera à partir de 2032 pour les exécutifs locaux © Flickr/RenaudCamus Seules les communes de plus de 9 000 habitants sont concernées par la limitation du cumul dans le temps, soit 3%...
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ELECTIONS 2020 - Métropoles : le scrutin direct en 2020 ?
Métropoles : le scrutin direct en 2020 avorté ? © Flickr-CC-JL.Zimmermann Le Sénat ne veut pas entendre parler de scrutin direct pour les élus métropolitains qui succéderait au fléchage dans les 22 métropoles de l’Hexagone à l’occasion des élections municipales...
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Métropoles: fléchage pour les élections 2020 ?
DÉMOCRATIE LOCALE Avril /2018 Métropoles : le Sénat rétablit le système du fléchage pour les élections 2020 © Senat Partisan du statu quo synonyme d'élection via un système de fléchage, le Sénat a adopté à une large majorité, jeudi 5 avril, une proposition...
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Décentralisation: mobilisation des trois grandes associations d’élus
ASSOCIATIONS D'ÉLUS Avril / 2018 Décentralisation : les trois grandes associations d’élus font bloc contre l’exécutif © twitter amf Chose rare : les associations représentatives des régions, départements et communes de France ont pris la parole en commun...
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STATUT DES ÉLU-ES...
Droits et devoirs des élus locaux : Les sénateurs Joël Labbé (EELV, Finistère) et Henri Cabanel (PS, Hérault) vont déposer d’ici quelques semaines une proposition de loi réformant le statut de l’élu. Droit à la formation, droits sociaux, indemnités mais...
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ÉLU-ES LOCAUX : VALIDATION DES AQUIS DE L'EXPÉRIENCE
La validation des acquis de l’expérience des élus peut-elle être financée ? Par la rédaction du Courrier des Maires © Flickr-CC-Henrion Une prise en charge par la collectivité d'une démarche de "VAE" d'un élu est impossible, a récemment répondu l'exécutif....
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2017 CUMUL DES MANDATS
CUMUL DES MANDATS 26/06/2017 Un maire élu député en juin 2017 ne peut choisir le mandat qu’il abandonne par Auteur associé dans Courrier des Maires © P. Marais Aujourd’hui encore, certains citoyens s’interrogent sur le mandat que leur maire fraîchement...
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Parlement & Parlementaires quel avenir...?
Moins de parlementaires, plus de proportionnelle… mais combien de circonscriptions ? © R. Ying et T. Morlier-Wikimédia Devant les parlementaires réunis à Versailles, le président Macron a fait deux annonces qui devraient bouleverser notre démocratie représentative....
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PARITÉ INTERCOS : révolution électorale en vue ?
PARITÉ 07/10/2021 Scrutin de liste généralisé et parité « en miroir » dans les intercos : révolution électorale en vue ? Courrier des Maires par Emilie Denètre © HCEfh Une mission-flash de l’Assemblée nationale vient de conclure à la nécessité d’appliquer...
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Fonction publique
Fonction publique : le bilan chiffré du quinquennat Macron vu par l’Institut Montaigne Courrier des Maires par La rédaction A l'approche de la présidentielle 2022, le think-tank propose un bilan chiffré de l'action des mesures prises par l'exécutif en...
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COPENHAGUE 2009-L'ultimatum climatique - Signez l'appel
Objectif= 1 Million de signataires - Au 7 novembre à J-41 = 300 000 signataires http://copenhague-2009.com/sites/all/themes/copenhague/media/compteur_copenhague300x250.swf Monsieur le Président, Au mois de décembre de cette année se tiendra à Copenhague...
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Décentralisation:le chef de l'Etat reporte la réforme à début 2013
DEMOCRATIE TERRITORIALE Décentralisation : le chef de l'Etat reporte la réforme à début 2013 © PS-Flickr-CC BY-NC 2.0 Invité à intervenir aux Etats généraux de la démocratie territoriale, organisés les 4 et 5 octobre 2012, par le Sénat, le président de...
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Le Sénat adopte un texte supprimant le conseiller territorial
Le Sénat adopte un texte supprimant le conseiller territorial Les sénateurs socialistes ont salué, le17 novembre 2011, "un premier pas symbolique vers une nouvelle étape de la décentralisation", après le vote dans la nuit "face à une opposition virulente"...
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Suppression du conseiller territorial à AN le 24/otobre
REFORME TERRITORIALE La suppression du conseiller territorial à l'Assemblée nationale le 24 octobre La proposition de loi supprimant le conseiller territorial, mesure phare de la réforme des collectivités territoriales votée en 2010 sous le précédent...
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Le gouvernement précise le cadrage de la réforme territoriale
REFORME TERRITORIALE Décentralisation : le gouvernement précise le cadrage de la réforme © CDM-Matignon Au terme d'un cycle de concertations avec les associations d'élus locaux (*), entre le 19 et le 27 juillet, le gouvernement a confirmé, le 31 juillet...
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De nombreuses réformes attendent les élus locaux
Mai 2012 "La loi s'adaptera aux territoires" - Entretien exclusif avec Yves Krattinger Le PS proposera une loi avant la fin de l'année, abrogeant la création du conseiller territorial. Yves Krattinger, en charge du pôle "Territoires, services publics,...
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Calanques Marseille: le résultat de l'action des écolos
Convention ville de Marseille-Conservatoire du littoral: "Une victoire, pour la préservation des CALANQUES, des élu-es écologistes" En septembre 2007, des élu-es écologistes, plus particulièrement Michéle Poncet Ramade et Jean Pierre Fouquet, élu-es de...
