08 Oct

Départements & Suppression de la Taxe d'Habitation

Publié par JCB Secrétaire Général

Suppression de la taxe d’habitation : les départements ont du souci à se faire…

maison - finances locales - taxe d'habitation © Crocodile

Pour l’agence de notation « S&P Rating », qui tenait sa conférence de rentrée le 3 octobre à Paris, ce sont bien les départements qui seront le plus affectés par la suppression de la taxe d’habitation. Par ricochets, les co-financements menés en partenariat avec les communes au bénéfice de certains projets d'équipements et d'investissements locaux devraient également être impactés, dans un second temps.

« C’est surprenant de faire le constat que la suppression de la taxe d’habitation, qui aurait dû toucher en premier lieu les communes, va finalement surtout impacter les départements » pointe Mehdi Faldi, directeur France de « S&P Rating ». L’agence de notation n’hésitant pas à parler de « facteur de risque », voire « d’inquiétude » en cas de détérioration de la conjecture.

La perte du levier fiscal

Et le premier élément d’analyse pointé par ces observateurs des finances locales est la perte par les départements d’un levier fiscal important, celui de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). En effet, selon l’un des scénarios mis sur la table par le gouvernement, la part de TFPB départementale serait « redescendue » sur le bloc communal, soit pour les communes seules ou soit au profit des communes et des intercommunalités.

Aussi, dans les projections proposées par l’agence, on constate que les départements verraient leur levier fiscal être réduit à peau de chagrin en passant de 23% aujourd’hui à 2% post-réforme. Pour les communes, la réduction serait moindre, passant de 46% à 39%.

Un effet d’autant plus dévastateur que la TFPB était bien un impôt très dynamique pour les recettes des départements qui n’avaient hésité ces dernières années à utiliser leur pouvoir de taux.

« Avec une conjecture qui viendrait à se détériorer, et donc engendrerait mécaniquement une augmentation des personnes bénéficiaires du RSA, les départements pourraient alors subir un effet ‘ciseau’ assez sévère, avec une augmentation des dépenses et une impossibilité en parallèle de jouer du levier fiscal. C’est un vrai facteur de risque » pointe ainsi l’analyse sénior Romuald Goujon.

L’effet « boomerang »

Mais, si l’effet de la réforme fiscale apparaît aujourd’hui comme « neutre » pour le bloc communal, l’effet « boomerang » ne peut être négligé à court et moyen terme. C’est en tout cas ce qu’explique Christophe Doré, directeur associé. « Les départements vont naturellement réduire les co-financements qu’ils apportaient aux côtés des communes sur certains projets, et certains ont déjà commencé » détaille-t-il, « sans compter le soutien financier aux associations qui pourrait lui aussi être réduit. Ces dernières se tourneront d’ailleurs vers les communes pour compenser ».

Un effet « boomerang » attendu, qui pourrait justement inciter les communes à tenir leurs engagements vis-à-vis des départements. En effet, la semaine dernière à Marseille, François Baroin, maire de Troyes et président de l’AMF, affirmait : « Nous [élus de l’AMF] n’irons pas en tête de gondole porter la parole pour récupérer le foncier bâti et le foncier non bâti en lieu et place de la taxe d’habitation ». Un front pour le moment uni et solidaire… mais jusqu’à quand?

par Emilie Denètre Courrier des Maires

A l’approche des élections municipales, l’investissement du bloc communal repart à la hausse

Selon les constats de l’agence de notation, le solde de financement après investissements des collectivités territoriales (toutes strates confondues) s’est élevé en 2017 à +1,1 milliard d’euros. De meilleurs résultats qu’escomptés, obtenus grâce à un fort dynamisme des recettes fiscales – portées par le DMTO (droit de mutation à titre onéreux) et la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)- qui est venu compenser le dynamisme des dépenses de fonctionnement. « Il faut noter que les collectivités locales participent à la réduction du déficit de l’État » note Mehdi Fadli.

En parallèle, l’investissement local, après avoir chuté de 3% en 2016, a connu une nette reprise en 2017 (+6,3%). Un effort d’investissement porté majoritairement par le bloc communal, et qui devrait se poursuivre dans les deux années à venir avec des projections à + 6,8% en 2018 et +6,9% en 2019. Une tendance à la hausse en partie due au cycle électoral note cependant l’agence, qui rappelle « que les investissements ont mécaniquement tendance à augmenter avec les élections municipales ».