10 Jun

Commission citoyenne sur la transition écologique

Publié par JCB Secrétaire Général

07/06/2019

Commission citoyenne sur la transition écologique : où sont passés les élus ?

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François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire, a présenté lundi 3 juin en conseil des ministres les contours de la future convention citoyenne chargée de faire des propositions sur les questions liées à la transition écologique. 150 citoyens seront ainsi tirés au sort et chargés de faire de faire des propositions. Dans les premières moutures du texte, il était question de réserver une place aux élus. Finalement… ils n’en seront pas !

Au cœur de l’hiver, alors qu’Emmanuel Macron cherchait des débouchés à la crise des Gilets jaunes en matière de démocratie participative, l’exemple irlandais se serait alors imposé comme en modèle. En effet, après la crise financière de 2009 qui avait sérieusement secoué le pays et abîmé l’image des politiques locaux, un collectif de citoyens avait eu l’idée de créer « une convention citoyenne » rassemblant individus et élus autour de questions de société.

Passe d’armes avec la chancellerie

Trois ans plus tard, l’utopie est validée par un nouveau gouvernement qui dégage un budget pour que ce projet puisse effectivement voir le jour. 66 citoyens tirés au sort et 33 élus représentant tous les partis sont alors réunis. Ils planchent tous les week-end pendant 5 mois sur des questions constitutionnelles et sociétales, figurant dans leur feuille de route. Le succès est au rendez-vous. La convention débouche d’ailleurs en 2014 sur un référendum historique sur le mariage des couples homosexuels. L’expérience est renouvelée deux années plus tard sur la question de l’avortement.

Inspiré par l’exemple irlandais, Emmanuel Macron annonce donc, lors de son allocution télévisée du 25 avril, la tenue en France d’une convention citoyenne sur la transition écologique, afin de passer, dit-il « du consensus sur l’analyse au compromis sur les solutions ». C’est son ministre de transition écologique et solidaire qui est chargé de tracer les contours de cet exercice inédit de démocratie participative.

Un collège d’élus locaux comme dans l’exemple irlandais ?

On apprend ainsi, par la publication La Lettre A, datée du 16 mai dernier, que le ministre réfléchit à intégrer dans son dispositif des élus locaux, comme dans l’exemple irlandais.

Deux scénarios semblent à ce moment-là envisagés :

Créer au sein de la convention citoyenne, un « collège » réservé aux élus et aux représentants des corps intermédiaires : 27 personnalités issues de la société civile + 23 élus (19 parlementaires et 4 élus locaux) ;
Créer au sein de la convention citoyenne, un « collège » réservé uniquement aux élus avec 50 élus nationaux et locaux.

Selon les informations de La Lettre A, ces idées ne semblent pas plaire du tout à la ministre de la Justice qui aurait jugé « le mécanisme en décalage avec la promesse d’Emmanuel Macron en réponse à la crise de la représentativité ». Les deux membres du gouvernement s’opposeraient par ailleurs sur les modalités de pilotage de la convention

Des élus a priori évincés

Résultat, lors de la présentation publique de la Convention citoyenne, lundi 3 juin, par François de Rugy, plus aucune trace du « collège » des élus, un temps évoqué.

Autour des 150 citoyens tirés au sort, on retrouve en revanche :

un comité d’organisation animé par CESE ;
un comité des garants, chargés de veiller « au bon déroulé d’un point de vue déontologique » ;
un comité d’appui technique et juridique chargé d’accompagner les citoyens dans l’écriture de leurs propositions.

Référence au discours présidentiel

Interrogé sur la « disparition » des élus du dispositif, l’entourage de François de Rugy s’est contenté de rappeler que le Président Macron avait évoqué lors de son allocution télévisée « une convention citoyenne composée (uniquement) de citoyens au sort, sans mentionner la présence d’un collège [ndlr : des élus] ».

Clap de fin donc pour les élus …. qui ne seront donc pas associés à cette première convention citoyenne.

par Emilie Denètre

dans Courrier des Maires