Composition des conseils communautaires
04/06/2019
Composition des conseils communautaires : au 31 août 2019, il sera trop tard !
© IGN 2017
La composition des conseils communautaires et métropolitains doit être fixée par les conseils municipaux avant le 31 août 2019, du moins en cas de recours à « l’accord amiable ». Si toutefois celui-ci est juridiquement possible…. À l’aube des élections municipales, et donc également intercommunales, de mars 2020, les communes doivent d’ores et déjà anticiper l’éventuelle mise en œuvre de ces accords appelés « amiables » ou bien « locaux ».
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