03 Oct

Gratuité des transports : « révolution sociale » ..?

Publié par JCB Secrétaire Général

MUNICIPALES 2020 27/09/2019

Gratuité des transports : « révolution sociale » des mobilités ou fausse bonne idée ?

bus, métro, trams : faut-il instaurer la gratuité des transports en commun? © Adobe/unguryanu

Alors que les candidats aux municipales multiplient les propositions pour rendre gratuits – de façon intégrale ou partielle – les transports collectifs, le Sénat s’est penché sur un sujet qui promet d’animer la prochaine campagne. Un rapport rendu public le 26 septembre dresse les avantages et limites d’une telle promesse, qui ne constituerait « ni une fausse ni une bonne idée en soi. »

S’il y a déjà une proposition au cœur des municipales 2020, quand bien même une infime minorité de candidats ont déjà officiellement lancé leurs campagnes, c’est bien celle de la gratuité des transports en commun. Partisans ou opposants, tous ont des avis tranchés : certains prédisent d’un ton grave une explosion du vandalisme, la mort des entreprises françaises plombées par l’explosion du Versement Transports, ou une incitation à l’étalement urbain. D’autres profitent de quelques bonnes pratiques pour anticiper avec certitude un report modal automatique et d’importants gains environnementaux, un gain de pouvoir d’achat ou une redynamisation des centres-villes. Bref, la question ne laisse véritablement personne indifférent. Si bien qu’elle s’est rapidement imposée dans le débat public local, et ce dans des territoires très divers – petites comme grandes villes, métropoles comme intercommunalités rurales –, sous l’égide de candidats d’étiquettes politiques différentes.

Sentant le sujet monter, le Sénat s’en est saisi dès le printemps 2019, à l’initiative du groupe communiste qui est parvenu à créer une mission d’information. En conflit au début de l’été à l’issue des auditions, le rapporteur Guillaume Gontard (PCF, Isère) et la présidente Michèle Vullien (UC, Rhône) sont finalement parvenus à trouver un terrain d’entente. « Il y a beaucoup d’idées reçues sur ce sujet de la gratuité intégrale des transports collectifs qui préoccupe beaucoup de candidats dans un contexte pré-électoral. Paradoxalement, nous dispositions de très peu d’études pour les objectiver. La présidente et moi-même n’avions pas les mêmes aprioris, c’est vrai, mais nous avons finalement réussi à surpasser nos différences d’appréciation pour dresser un bilan au-delà des clivages. Il nous semblait important de dépassionner le débat à l’approche des prochaines élections municipales » se félicite Guillaume Gontard, qui reconnaît toutefois avoir dû reprendre sa plume pour voir son rapport adopté à l’unanimité.

Un choix politique… coûteux

La présidente Michèle Vuillien, qui parlait pour sa part de gratuité « entre guillemets » avant même les premières auditions, a également fait du chemin. Si elle préfère toujours parler de « transports en libre-accès » et privilégie les alternatives telles que la tarification sociale des services publics pour les usagers dans le besoin, elle reconnaît finalement aussi qu’il s’agit, après tout, « d’un choix politique. » Mais ne peut s’empêcher toutefois de supplier les candidats s’en faisant l’écho de prendre le temps de s’interroger sur les conséquences sur les équilibres de financements et donc la « pérennité d’une telle mesure. La gratuité des transports a un double-coût pour la collectivité : il faut compenser la perte de recettes de billetteries au moment T et en même temps prévoir les investissements d’avenir pour acquérir du matériel plus écologique et améliorer l’offre de transports » alerte celle qui fût administratrice du SYTRAL, l’autorité organisatrice des transports de la métropole de Lyon.

Circonspect du fait de « l’important taux de non-recours des usagers concernés par la tarification sociale ou la gratuité partielle », l’élu isérois convient à son tour qu’il serait « peu souhaitable de généraliser la gratuité totale des transports partout en France. Un tel choix engendrerait plus de difficultés que d’avantages en Ile-de-France ainsi que dans les autres grandes agglomérations en proie à la congestion mais dotés de réseaux de transports lourds (métro, tramways, RER) également saturés » explique Guillaume Gontard. Et le communiste d’ajouter : « cette mesure ne constitue pas une fin en soi, se déploie certes plus facilement dans les territoires de petite taille où l’offre est supérieure à la demande, mais elle peut représenter un déclic. La simplicité introduite par la gratuité peut donner à certains automobilistes à priori rétifs à l’idée d’emprunter le bus, si cela s’inscrit dans une réflexion sur l’intermodalité et plus globalement l’aménagement du territoire. Car à côté, nous ne ferons pas l’économie d’un débat sur la dé-mobilité, l’éloignement des lieux de domicile et des zones de travail, l’isolement en périphérie des centres commerciaux, etc. »

Gratuité des transports contre gratuité des routes

« Les candidats urbains se montrant favorables à une telle mesure doivent la replacer dans un contexte plus large » en profite habilement Michèle Vullien pour rebondir. La gratuité des transports est un outil parmi d’autres ; il existe d’autres leviers tout aussi si ce n’est plus efficaces pour décongestionner les villes : stationnement, accès et localisation des grands équipements, etc… Tous ces sujets nécessitent un vrai débat politique. » Lorsqu’on lui fait remarquer que la gratuité des routes et donc des déplacements en voiture hors-péage ne fait au contraire étonnement pas débat alors que le sujet nécessiterait lui aussi des guillemets, elle évacue : « l’automobiliste paye déjà sa voiture ! »

« Nous avons eu cette confrontation voici quelques semaines » réagit Guillaume Gontard : « c’est typiquement un sujet sur lequel nous n’avons pas les mêmes orientations. L’entretien des routes est effectivement pris en charge par l’ensemble de la collectivité, pour une somme d’environ 17 milliards d’euros qui représente peu ou prou les budgets additionnés de toutes les autorités organisatrices de transports. »

Une trappe à pauvreté pour les automobilistes contraints ?

Dernier argument mobilisé par Michèle Vuillien pour ne pas céder aux pressions électorales et à l’improvisation : l’actualité. « Le mouvement des Gilets jaunes a bien montré que les habitants du monde périurbain étaient bien souvent contraints de prendre leurs voitures, et de payer leur propre essence pour avoir le droit de se déplacer. Et que répondrions-nous ? Nous rendrions gratuits les transports en commun que les urbains des centres-villes ont déjà la chance de disposer ? Attention à ne pas renforcer le sentiment d’assignation à résidence des uns et d’y ajouter une sensation de rupture et de distorsion entre les territoires » tente-t-elle de prévenir. Définitivement, la gratuité des transports collectifs relèvera d’un « choix politique. » Aux candidats de peser le pour et le contre en fonction de leurs ambitions et du contexte de leurs territoires.

par Hugo Soutra

dans Courrier des Maires