10 Feb

La nouvelle circulaire « Castaner » 3 500 habitants

Publié par JCB Secrétaire Général

MUNICIPALES 2020 04/02/2020

La nouvelle circulaire « Castaner » applique le nuançage politique à partir de 3 500 habitants

par Aurélien Hélias

Courrier des Maires

bulletins de vote © Adobe

Après la suspension de la première version du texte par le Conseil d'Etat, le ministère de l'Intérieur a publié une nouvelle mouture qui prévoit d’octroyer une nuance politique aux candidats aux municipales à partir de 3 500 habitants au lieu de 9 000. Le nouveau texte vise également à éteindre la polémique sur la nuance "divers centre" attribuée à des listes ayant reçu le seul soutien - et non l'investiture - de La République en marche.

Elle était attendue depuis le camouflet infligé vendredi dernier par le Conseil d’Etat au ministre de l’Intérieur, la haute juridiction administrative ayant suspendu la circulaire de Christophe Castaner instaurant les règles de nuançage politique des candidats aux municipales.

Le Conseil d’Etat remettait d’abord en cause le seuil de 9000 habitants en dessous duquel la Place Beauvau se refusait d’octroyer une nuance politique aux candidats, ce qui aurait eu « pour effet potentiel de ne pas prendre en considération l’expression politique manifestée par plus de 40% du corps électoral pour les prochaines élections ». Plutôt que de revenir au seuil de 1 000 habitants en place pour le nuançage aux dernières élections de 2014, Christophe Castaner annonce dans un communiqué qu’il préfère opter pour opter un seuil de 3 500 habitants ⁽¹⁾, celui-là même qui était à l’œuvre lors de municipales de… 2008, lorsque ce seuil de 3 500 habitants était aussi celui qui déclenchait le scrutin de liste.

Ce faisant, la Place Beauvau devrait à la fois contenter la haute juridiction, qui n’avait pas exigé de recourir à un seuil préexistant dans le code électoral, mais également les maires ruraux, qui réclamaient depuis plusieurs années que les candidats des campagnes ne soient pas « nuancés » politiquement, comme cela avait cours au scrutin 2008. Reste à savoir si ce seuil intermédiaire satisfera les contempteurs les plus acharnés de la première circulaire Castaner, Les Républicains et Divers droite en tête puisqu’ils détiennent nombre de petites communes dans la strate 1 000 à 3 500 habitants.

Les « divers centre » objets de toutes les attentions…

Autre sujet de polémique et objet, entre autres, de la suspension du texte par le Conseil d’Etat : l’attribution de la nuance « Liste divers Centre » aux listes soutenues par LREM, le Modem, l’UDI ou la « majorité présidentielle » sans avoir eu leur investiture. La nouvelle version du texte insiste en premier lieu sur le fait que la nuance « devra être attribuée à chaque liste d’abord sur la base des investitures officielles accordées par les partis. Ainsi, une liste exclusivement investie par le Parti socialiste pourra être nuancée LSOC même si elle compte certains candidats nuancés différemment », détaille la Place Beauvau. C’en est aussi fini de l’hypothèse de voir une liste investie par Les Républicains mais soutenue par La République en marche classée « liste Divers Centre ».

Télécharger la nouvelle circulaire du ministère de l’Intérieur

Nouveau parallélisme des formes pour les listes « Divers »

Le ministre s’engage à ce que, finalement, « une liste qui n’a pas reçu d’investiture, mais qui est soutenue par un parti disposant de sa propre nuance de liste, se voit attribuer la nuance de liste correspondant au bloc du parti ayant accordé son soutien : « divers gauche » (par exemple pour une liste sans investiture soutenue par le Parti socialiste), « divers centre » (pour une liste sans investiture, soutenue par La République en marche) ou bien « divers droite » (pour une liste sans investiture, soutenue par Les Républicains) ». Un parallélisme des formes qui tranche désormais avec le « sur-mesure » de la nuance « Liste divers Centre » qui semblait exclusivement créée au bénéfice d’En Marche. Et de quoi « ne laisser aucun doute quant à la volonté du ministère de l’Intérieur d’assurer une parfaite égalité de traitement de toutes les listes », veut convaincre l’Intérieur. Plus globalement, les listes « Divers » reviendront aux listes investies ou soutenues par des partis ne disposant pas de leur propre nuance, comme Génération.s à gauche, Agir au centre ou le Parti Chrétien-démocrate à droite.

D’autre part, une nuance de liste « union du centre » a été créée, par analogie avec les nuances « union de la gauche » et « union de la droite ». Elle sera attribuée aux listes investies par au moins deux formations centristes, dont La République en marche.