08 Mar

PRÉSIDENTIELLE : DÉCENTRALISATION ?

Publié par JCB Secrétaire Général

La décentralisation, grande oubliée de la présidentielle 2022 ?

DÉCLARATION DES LIBERTÉS LOCALES

https://www.amf.asso.fr/m/document/fichier.php?FTP=91e9a3c4354b0f198b05227c94204a2f.pdf&id=41126

Les élus locaux ne manquent pas d’idées à la veille de l’élection présidentielle, sur la manière de gouverner la France, l’organisation politique et administrative du pays, les services publics, aussi... Face à la médiocrité de la campagne électorale, leurs représentants espèrent peser davantage sur les termes du débat des six prochaines semaines. L’Association des maires de France (AMF), Départements de France et Régions de France, réunis au sein du collectif « Territoires unis », auditionneront notamment les candidats à la présidence de la République le 15 mars. De quoi (enfin) obtenir des réponses à leurs préoccupations ?

Ranimer le débat démocratique, et prendre date pour le prochain quinquennat 2022-2027. Voilà à quoi aspire la plupart des élus locaux, à six petites semaines du premier tour de l’élection présidentielle. Réunis au sein de « Territoires unis », leurs représentants de l’Association des maires de France (AMF), Départements de France et Régions de France tentent de se faire entendre dans un contexte pour le moins compliqué, en attendant l’audition des candidats à la présidence de la République, programmée mardi 15 mars à Montrouge (Hauts-de-Seine). Encore faut-il, pour obtenir des premières indications sur l’avenir de la décentralisation, que le débat d’idées puisse avoir lieu…

« Le contexte de guerre en Europe de l’Est a replacé la géopolitique au cœur des débats de la présidentielle. Mais la France n’est pas elle-même en guerre ! Après deux années de pandémie ayant plongé notre démocratie sous anesthésie générale, il y a un besoin manifeste, un devoir même de débattre » a mis en garde le président de l’AMF, David Lisnard, lors d’une conférence de presse organisée mercredi 2 mars à Paris : « la gestion de crise n’efface pas la nécessité d’avoir un débat démocratique à la hauteur des enjeux, bien au contraire. »

Processus de délibération

A la difficulté d’aborder les questions institutionnelles dans une campagne électorale quelle qu’elle soit – de peur d’apparaître comme un défenseur d’intérêts « corporatistes » aux yeux des électeurs ou de les ennuyer avec des questions en apparence rébarbatives -, s’ajoute en effet l’actualité internationale pour le moins pesante… Affichant leur « solidarité » avec le peuple ukrainien, ses comparses de Départements et Régions de France ont, eux aussi, fait part de leurs craintes que les différents candidats en lice ne soient tentés de faire l’impasse sur ce moment de délibération démocratique, à fortiori sur les sujets leur tenant à cœur comme l’approfondissement de la décentralisation.

« C’est parce que l’ambiance est lourde, que les Français ont le sentiment que la politique ne changera rien à leurs vies, que nous avons besoin d’un débat démocratique de qualité. Quelle légitimité le futur président de la République pourrait-il revendiquer s’il n’y a pas eu de débat en amont ? » interroge ainsi le président des présidents de conseils départementaux, François Sauvadet. Omettant, sans doute, le contexte démocratique pour le moins atone dans lequel les équipes municipales en 2020 puis départementales et régionalesavaient été renouvelées en 2021…

Désaffection démocratique

Son homologue à l’échelon régional, Carole Delga, l’appuya : « entre le conflit russo-ukrainien, la crise démocratique, la pandémie, le réchauffement climatique en passant par le mouvement des Gilets Jaunes, ces dernières années ont été marquées par une accumulation de crises d’une acuité toute particulière (…) Alors que l’abstention et le populisme se nourrissent du sentiment que la politique ne parvient plus à transformer les choses, les communes, départements et régions permettent d’apporter rapidement des réponses adaptées aux problèmes qui préoccupent au quotidien toute une partie de nos concitoyens » plaida la n°1 de la région Occitanie, quarante ans jour pour jour après la promulgation des premières lois de décentralisation.

Hors de question, donc, d’ignorer ces enjeux institutionnels ! Les animateurs de Territoires unis – qui se vivent à cette occasion comme des « catalyseurs de débats » - y voient un préalable aux défis colossaux que la France devra affronter dans les cinq prochaines années sur les plans civique, écologique, géopolitique mais aussi financier ou social. « Nous sommes parfaitement conscients du fonctionnement des médias, de l’hystérisation de l’actualité et de la polarisation des débats sur les réseaux sociaux. Ce n’est pas simple pour les candidats de faire prospérer leurs idées de fond. Mais nous souhaitons obtenir des clarifications sur l’organisation des pouvoirs publics et des services publics » explicita le maire (LR) de Cannes, David Lisnard.

Une nouvelle ère de décentralisation

Les trois associations d’élus partenaires ne cachent pas leurs craintes que la situation budgétaire se dégrade dans un avenir proche. Et poussent le futur exécutif non seulement à leur couper les vivres, mais aussi à re-centraliser un certain nombre de politiques publiques. « Depuis la suppression de la taxe d’habitation, les collectivités sont devenues tributaires d’un Etat qui – contrairement à nos institutions locales – s’avère extrêmement endetté et continue d’emprunter pour son fonctionnement. D’où notre besoin de disposer de garanties pour ne pas nous faire gruger dans le contexte budgétaire inflationniste que connaît la France » décrypta subrepticement David Lisnard.

« L’Etat peut-il tout ? N’y-a-t-il pas de destin pour le peuple français, en dehors de son étreinte ? » questionna ensuite François Sauvadet de façon plus convenue. « Les collectivités sont-elles de simples sous-traitantes du gouvernement ? Les élus, des supplétifs de l’exécutif ? » embraya le n°2 de l’AMF, André Laignel, estimant que « le recul des libertés fiscales alimente le recul des libertés locales », le quinquennat s’achevant faisant foi à ses yeux, en dépit des quelques avancées obtenues dans le cadre de la loi 3DS.

Macron et Mélenchon en stand-by

Au cœur des préoccupations de Territoires unis, transparaissant dans la « Déclaration des libertés locales » mise en ligne ce jour et qui ne manqueront pas d’être évoquées le 15 mars : la fiscalité locale donc qui conditionne l’autonomie fiscale et financière des collectivités, le principe de libre-administration, mais aussi le transfert d’une partie au moins du pouvoir règlementaire aux collectivités. « Nous sommes pour une nouvelle ère de la décentralisation, dans le cadre d’une République une et indivisible, pas une République fédérale » clarifia à ce titre Carole Delga : « notre ambition n’est pas de légiférer à l’échelle locale, mais de pouvoir adapter l’application des lois votées à l’échelon national. Parce que les situations diffèrent dans le bassin aveyronnais et à Sophia-Antipolis, que les problématiques ne sont pas les mêmes en Côte-d’Or qu’en Seine-Saint-Denis, etc (…) Réduire notre combat à une posture, un pas-de-deux ou un jeu politicien serait faux ! Ça nous semble être le meilleur moyen de servir nos concitoyens, alors que l’Etat n’a de toute façon plus les moyens humains de traiter des sujets du quotidien » enfonça-t-elle, avant que François Sauvadet ne balaie à son tour les critiques présentant Territoires unis comme une émanation de l’« Ancien monde » acquise à LR et au PS.

Alors que les équipes des trois associations d’élus s’activent pour l’interpellation publique des différents candidats le 15 mars, la plupart d’entre eux auraient déjà donné un accord de principe. « Nous attendons encore un retour de Jean-Luc Mélenchon, qui n’a ni décliné ni confirmé sa participation. Ainsi que du président de la République en exercice, que nous avons invité au cas où il se déciderait à se présenter… Le suspense est à son comble » préféra s’en amuser David Lisnard. « Quel que soit leurs positions sur l’autonomie fiscale ou le pouvoir règlementaire des collectivités, aucun candidat ne devrait faire l’impasse sur cette rencontre, qui se révèle beaucoup plus importante dans le contexte actuel qu’au moment où nous l’avions imaginé » appuya son acolyte, André Laignel.

Territoires unis organisera une remontée des programmes des différents candidats d’ici le 15 mars, avant d’envoyer leur socle de propositions communes aux équipes de campagne, ainsi que les pistes des différentes associations d’élus. Objectif : cranter d’ores et déjà un certain nombre de sujets en amont du prochain quinquennat, alors que la plupart des élus locaux rêvent qu’un candidat s’engage en faveur d’une grande loi de décentralisation dans les premiers mois suivant son élection. Au cas où le débat ne décolle pas dans la dernière ligne droite.