24 May

L’écologie, porte d’entrée des collectivités dans le programme de la « Nupes »

Publié par JCB Secrétaire Général

C’est sous le prisme de l’écologie et des transports verts que les collectivités trouvent leur place au sein des 650 propositions présentées le 19 mai par la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) emmenée par Jean-Luc Mélenchon. En revanche, la politique énergétique et les réformes institutionnelles, notamment la décentralisation à la carte et les modes de scrutins locaux, font partie des divergences affichées au sein de la coalition de gauche. Autant de points qui seront laissés à la liberté de vote des futurs députés.

Après la publication des bans, le projet de vie commune. Trois semaines après l’annonce de candidatures communes aux législatives sous les couleurs de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes), La France insoumise (LFI), le Parti socialiste (PS), Europe Ecologie-Les Verts (EELV) et le Parti communiste français (PCF) présentaient le 19 mai à Paris leur programme commun. Et au sein de cette plateforme de 650 propositions, les collectivités locales y apparaissent le plus souvent pour servir au mieux la planification écologique défendue par Jean-Luc Mélenchon dès sa campagne présidentielle.

La Nupes ambitionne ainsi d’« impliquer pleinement les communes et les collectivités dans les décisions et la mise en œuvre des investissements de la planification écologique ». Et pour ce faire, de « renforcer les moyens des collectivités en augmentant les dotations, en assurant leur pérennité et leur dynamisme dans le temps et en garantissant une compensation intégrale des compétences déjà transférées ». Le Conseil à la planification écologique défendu par le patron de LFI est repris et les collectivités y prendraient, comme d’autres acteurs, part « pour évaluer les besoins locaux en emplois, formations et investissements ».

Objectifs ambitieux pour l’accessibilité des services publics

Les collectivités sont également présentes dans des objectifs que se fixe la Nupes au titre de diverses politiques liées au développement durable, qu’il s’agisse des « transports publics écologiques » (« soutenir les initiatives solidaires et des collectivités en faveur du covoiturage et d’autopartage »), de la lutte contre la pollution (« Redonner à l’État et aux collectivités les moyens humains et financiers pour appliquer le triptyque surveiller, contrôler, sanctionner ») ou encore de la gestion de l’eau (« organiser une gestion 100 % publique de l’eau dans le cadre d’un service public décentralisé, articulé autour de régies publiques locales ouvertes aux citoyens »). Sur ce chapitre de la transition écologique, c’est finalement comme prévu le nucléaire, soutenu par le PCF et qui ne s’associera pas à l’objectif de 100 % d’énergie renouvelables, qui fait figure de principal point d’achoppement.

Les territoires sont également fortement présents à l’aune de l’objectif affiché de « permettre l’égalité des populations par les services publics ». Garantir l’accès à tous les services publics essentiels et à des équipements sportifs et culturels « à moins de 15 à 30 minutes de tout lieu d’habitation », « planifier l’installation de commerces de proximité avec les communes », « soutenir le tissu associatif local en maintenant les subventions […] et en sortant de la logique des appels à projets », « organiser des états généraux des quartiers populaires et des états généraux des espaces ruraux » figurent ainsi en bonne place dans le programme estampillé « Nupes ».

Le droit de vote à 16 ans divise

Reste que sur le programme institutionnel, les desseins de la coalition restent impressionnistes voire suscitent des dissensions. Certes, la plateforme affiche bien la volonté partagée de « réformer les dotations et la fiscalité locale pour la rendre plus juste, en augmentant en particulier les moyens pour les collectivités qui concentrent les inégalités sociales et environnementales ». Ou encore d’« organiser une conférence sur l’organisation des collectivités et la décentralisation chargée de faire une proposition de simplification et de clarification du rôle de chaque échelon » ou encore de « défendre la commune comme échelon de base ». Mais sans plus de précisions sur les niveaux d’administration que la coalition souhaiterait renforcer ou réorganiser.

A cela s’ajoutent plusieurs points de divergence. La « Nupes » est bien unanime pour instituer le droit de vote des résidents étrangers aux élections locales et reconnaitre le vote blanc, mais l’abaissement du droit de vote à 16 ans ne sera pas soutenu par le PCF, de même que la volonté d’octroyer à la Corse le statut prévu à l’article 74 de la Constitution prévu pour les collectivités d’outre-mer.

Les modes de scrutins en balance

La question des modes de scrutins suscite aussi quelques dissensions. Si la coalition ambitionne d’appliquer « la parité au sein du Gouvernement, du Parlement et des binômes de collectivités (sic) » sur le modèle a priori des binômes départementaux, EELV se signale par sa volonté de promouvoir l’élection au suffrage universel direct et proportion des intercommunalités et départements. Quant au PS, il réclame que l’Assemblée nationale soit élue à une large proportion à la proportionnelle.

Les quatre composantes se retrouvent toutefois pour limiter dans le temps le cumul des mandats exécutifs à deux mandats identiques successifs maximum, doper le statut de l’élu sur la formation ou encore reconnaitre un droit de pétition numérique pour faire inscrire une proposition de loi à l’ordre du jour du Parlement.

L’école privée, source de discorde

Un dernier chapitre « local » illustre à la fois les ambitions mais également les dissensions au sein de la coalition : l’école. Si les quatre partis s’accordent pour rendre gratuits les transports scolaires, les activités périscolaires mais également les cantines scolaires « en lien avec les collectivités locales » ou à abroger la loi Carle obligeant les mairies à financer les écoles privées des autres communes, la proposition d’interdire les subventions extralégales des collectivités à l’école privée est clairement repoussée par le PS.