09 Nov

cumul des mandats & conseiller territorial = + de cumul

Publié par JCB Secrétaire Général

La création du conseiller territorial ne modifie pas la règle du cumul des mandats, bien au contraire il renforce celui-ci

La création du conseiller territorial prévue par la réforme territoriale ne modifiera pas les règles actuelles sur le cumul des mandats, a annoncé, le 5 novembre, le secrétaire d'État aux collectivités territoriales, Alain Marleix.

Le mandat du conseiller territorial, qui siègera à la fois au conseil régional et au conseil général, "s'inscrira dans le cadre de la législation actuelle visant à limiter le cumul des mandats électifs", a souligné, devant le Sénat, Alain Marleix en réponse à une question de Jean-Louis Masson (non-inscrit, Moselle).

"Nombreux sont ceux qui, dans cette Assemblée représentant les collectivités territoriales, refuseraient un renforcement de la législation visant à interdire le cumul d'un mandat parlementaire avec la présidence d'un conseil général ou régional, a estimé le ministre. Cela pourrait d'ailleurs dénaturer le rôle de la Haute Assemblée dont la fonction est la représentation de nos collectivités".
"C'est pourquoi le projet de loi dont vous aurez à débattre prochainement ne modifie pas la situation actuelle, qui permet le cumul d'un mandat parlementaire avec la présidence d'un exécutif local, qu'il s'agisse d'une région, d'un département ou d'une mairie", a-t-il ajouté.

En revanche, a rappelé Alain Marleix, ces conseillers territoriaux seront titulaires d'un mandat unique, même si celui-ci les conduit à siéger dans deux assemblées, et donc à exercer plus de responsabilités. Le projet de loi prévoit donc qu'ils pourront se faire remplacer par leur suppléant, qui sera de sexe opposé, pour siéger dans les organismes où ils représenteront le département ou la région.
Les petits départements compteront au minimum 15 élus, a-t-il souligné, "et seront donc mieux représentés qu'aujourd'hui au sein des régions".
Les futurs conseillers territoriaux seront élus dans le cadre de cantons au scrutin majoritaire pour 80% d'entre eux, et à la répartition proportionnelle au plus fort reste des suffrages non utilisés pour les autres.