LA GESTION DE L’EAU-Marseille 11 mai 09

- Catégories : #FORMATIONS

PROGRAMME DE FORMATION-MUTUALISATION

LA GESTION DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU

LUNDI 11 MAI 2009 - MARSEILLE

Salle MAZENOD – 88, rue d’Aubagne 13001 Marseille

OBJECTIFS

- Appréhender la problématique de l’eau : ses usages, ses enjeux, ses acteurs, les différentes solutions;

- Lire et appréhender un contrat d'affermage entre une collectivité et une société privée;

- Lire et appréhender le rapport du délégataire.

CONTENU

09H30 - 12H00

- Enjeux autour de la problématique de l'eau et de l'eau potable : aspects politique, géostratégique,

environnemental, social, économique.

- Situation mondiale :

* La ressource, sa répartition, ses usages,

* les solutions proposées depuis 30 ans : le partenariat public privé, le rôle des institutions financières

internationales (la Banque Mondiale, le Conseil Mondial de l'Eau, les Forum Mondiaux de l'Eau),

* les solutions alternatives (techniques, juridiques)

- Pollutions et qualité de l'eau potable;

- Histoire de l'eau du début du 19ème siècle à aujourd'hui : l'école française de l'eau, les lois sur l'eau, les agences

de l'eau, etc...

14H00 - 17H30

- Les multinationales (eau, assainissement, communications, marchés publics locaux), les entreprises

indépendantes, les SEM d'eau;

- Régie publique - la DSP contrat privé : comment choisir en connaissance de cause ? La loi Sapin, la CCSPL, la

lecture comptable et financière d'un contrat de délégation, des rapports annuels des délégataires et des rapports

annuels sur la qualité et le prix de l'eau et de l'assainissement, des budgets annexes. Reprise des personnels.

Intercommunalité et transfert de compétences;

- Le rôle des usagers, les enquêtes d’associations de consommateurs, les audits, les avis des chambres

régionales des comptes;

- Les expériences de retour : en régie : Castres, Neufchâteau, Châtellerault, Venelles (villes de 8 000 à 100 000

habitants), Paris, etc...

INTERVENANT

Jean-Luc TOULY

,
président de l’Association pour le Contrat mondial de l’Eau-France (ACME France)