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ELECTIONS Les nouvelles règles du scrutin départemental de mars 2015 Les élections départementales se dérouleront les 22 et 29 mars. En application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013, les conseillers départementaux seront intégralement renouvelés. Ils...
STATUT DE L'ÉLU 22/01/2015 Unanimité à l’Assemblée pour améliorer le statut de l’élu local Les députés ont voté le 22 janvier à l'unanimité la proposition de loi sénatoriale visant à améliorer l'exercice des mandats locaux. Tout en rétablissant leur texte...
L’élection du maire et des adjoints Les règles relatives à l’élection du maire et des adjoints sont fixées par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). La jurisprudence en a précisé les conditions d’application. Eligibilité La fonction...
ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DE MARS 2014 Elections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014 : communes de 1000 habitants et plus MÉMENTO du CANDIDAT-E SOMMAIRE T EXTES APPLICABLES A L ’ ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES...
MUNICIPALES 2014 L’élection des conseillers communautaires : comment établir les listes de candidats ? par Le Courrier des Maires et des élus locaux Les conseillers communautaires sont désormais élus en même temps que les conseillers municipaux. Il importe...