La Gazette des Communes, le Courrier des Maires, publies en exclusivité l'avant projet de loi de l'acte III de la décentralisation... Elaboré par Marylise Lebranchu, il sera soumis aux associations d’élus et aux syndicats avant d’être transmis début janvier...
REFORME TERRITORIALE La suppression du conseiller territorial à l'Assemblée nationale le 24 octobre La proposition de loi supprimant le conseiller territorial, mesure phare de la réforme des collectivités territoriales votée en 2010 sous le précédent...
ENVIRONNEMENT Rénovation thermique et lutte contre l'étalement urbain au menu de la Conférence environnementale Au-delà des annonces médiatiques sur l'arrêt de l'exploration des gaz de schistes et sur la fermeture de Fessenheim, les collectivités territoriales...
Les principales rencontres des associations d'élus locaux et de territoriaux en 2012 Le 11 septembre, à Strasbourg - GART Colloque "le vélo partagé, où en est-on ?" proposé par le Groupement des autorités responsables de transport. > Informations Le 11...
Banque publique d'investissement : les régions seront associées sans pour autant gouverner Un rapport de l'Inspection générale des finances sur la future Banque publique d'investissement (BPI) rejette la piste d'une gouvernance et d'une entrée au capital...
DEMOCRATIE LOCALE : les élus attendent davantage de concertation Les élus locaux attendent davantage de concertation et de coordination autant entre l'Etat et les collectivités qu'entre les collectivités territoriales elles-mêmes, selon les résultats...
Décentralisation : les associations d'élus font valoir leurs attentes Reçues successivement par le Premier ministre entre le 17 et le 30 juillet, les associations d'élus ont plaidé pour leur participation active à la préparation du futur Acte III de la...
Mai 2012 "La loi s'adaptera aux territoires" - Entretien exclusif avec Yves Krattinger Le PS proposera une loi avant la fin de l'année, abrogeant la création du conseiller territorial. Yves Krattinger, en charge du pôle "Territoires, services publics,...
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